Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada, Manon Alain & Gilles Lavergne - Cour supérieure n° 300-17-000037-091 devenu n°200-17-012657-102.

ACTION DOMMAGES-INTÉRÊTS 805 150.$

Jean Bédard
c. 
Banque Nationale du Canada,
et
Manon Alain

et
Gilles Lavergne


Cour supérieure n° 200-17-012657-102

Tous mes liens vers les documents et faits reliés à cette saga.

Lamborghini Mucielago 2004, Ordonnance de Sauvegarde (Saisie avant jugement).

Perquisition policière du 15 septembre 2004 (SPVQ et GRC).

Arrêts de la Cour d'Appel dans Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard (200-09-005836-074).

Procédure Amendée de la Banque Nationale du Canada.

Requête en Annulation d'un Bref de Subpoena à M. Louis Vachon, président à la BNC.

Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard CS Québec no. 200-17-005324-058).

Inscription en Appel (Art.496 C.p.c) - Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard.

Requête de l'Intimé en rejet d'appel (Art. 501 al. 4.1 et 5 C.p.c.)

Requête du Demandeur Intimé pour l'émission d'une Ordonnance de provision pour frais.

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