23 décembre 2006

Jour de Jugement...Hasta la vista, Baby.

Titre évocateur, s'il en est un. Vous l'aurez deviné, à sa simple lecture, l'Honorable juge Paul Corriveau de la Cour Supérieure du Québec a rendu son jugement. Attendu. Très même.
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Tel au réveil, un matin de 25 décembre, c'est au pied d'un résineux décoré que j'aurais pu le trouver. C'est pourtant quelques jours à l'avance et dans ma boîte de courrier, rouge comme aurait pu être vêtu un messager annuel de saison, que je l'ai cueilli. À sa lecture, vous aussi trouverez, qu'il n'aurait pas détonné, posé parmi des présents, tellement il est bien ficelé.
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Je vous dévoile ici ses conclusions. L'intégral du jugement, comportant pas moins de 16 pages, peut-être consulté en suivant l'hyper lien ci bas ;
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15 décembre 2006

14 décembre 2006

Mais où est donc passé la traite bancaire de US$1,500,000. ?

Invraisemblable. Impossible. Je sais. À vous aussi tout ceci devrait apparaître comme étant tout simplement incroyable. Suite au dépôt de la traite bancaire au montant de US$1,5M, la banque n'avait en main ni photocopie, ni image numérisée de cette dernière. US$1,5M et que des écritures comptables. Rien d'autre. J'en fût le premier surpris. Estomaqué.

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Lors d'une conversation téléphonique avec madame Manon Alain elle me demanda si je pouvais fournir mes documents à la banque Nationale du Canada en lui faisant parvenir à elle même par courriel. Je recopie donc ici-bas, le message que j'ai transmis à madame Alain auquel était joint une image numérique de la traite et ce recto & verso. La dernière partie montre l'accusé réception émis par le système informatique de la Banque Nationale du Canada et que j'ai reçu en confirmation à mon message.

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From: Off Shore Financial Services (Canadian Firm).

[mailto:jean@off-shore.qc.ca]
Sent: Tuesday, August 10, 2004 6:23 PM
To: 'succursale.10651@bnc.ca'
Subject: À l'attention de Mme Manon Alain
Importance: High

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Madame Alain,

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Pour faire suite à notre discussion téléphonique de ce jour, veuillez trouver en attaché l’image (recto & verso) de la traite bancaire.

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Jean Bedard, principal owner

Off Shore Financial Services (Canadian Firm).

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-----Original Message-----

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From: Succursale.10651@bnc.ca

[mailto:Succursale.10651@bnc.ca]

Sent: Tuesday, August 10, 2004 6:38 PM

To: Off Shore Financial Services (Canadian Firm).

Subject: À l'attention de Mme Manon Alain


Return Receipt

Your document: ....À l'attention de Mme Manon Alain
was received by: ...Succursale 1065-1/SUCC/BNC
at: .......................08/10/2004 06:38:16 PM

12 décembre 2006

US$594 000. Total des transferts électroniques effectués le 5 août 2004. (1 de 2)

Ce qui, de chacun de ces 4 virements, est intéressant à remarquer, c'est l’historique au bas des pages 2 et 4, ici comme au précédent message publié. Que s’est-il passé en 2 heures, soit entre le moment où le virement a été initié celui où il a été approuvé et celui où il a finalement été complété. L’intervention humaine, nul doute, et cela voulant dire au surplus que la Banque Nationale a bénéficié de 2 autres occasions dans tout le processus pour stopper ces virements. Le transfert de US$339 000. avait servi à payer comptant la Lamborghini Murcielago, vous vous souvenez ?

Nul besoin d’attirer longtemps votre attention sur le fait que, la Banque Nationale du Canada, son procureur Me François Viau, avocat & associé chez Gowling Lafleur Henderson s.r.l. et M. Gilles Lavergne l’enquêteur et représentant légal de la Banque en cette affaire, personne n’a présenté ce document ni lors du dépôt des pièces jointes au soutien de l’action de $777 074.88 ni au cours du procès tenu les 16 et 17 novembre dernier.


US$594 000. Total des transferts électroniques effectués le 5 août 2004. (2 de 2)

01 décembre 2006

National Bank of Canada (International) Limited - NBCIL des Bahamas.

Documents issus de la NBCIL à paraître ;


  1. " CLIENT PROFILE"
  2. " CUSTODY & CURRENT ACCOUNT AGREEMENT"
  3. " TRADING AUTHORIZATION"

Berné 8 fois plutôt qu'une...par la Banque Nationale du Canada.

De l'utilisation du verbe berner, le dictionnaire mentionne ;
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Tromper, leurrer, jouer un mauvais tour à.
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Voici donc ce qui valut le titre à ce bloggue et toutes ces fois où j'affirme haut et fort l'avoir été par la Banque Nationale du Canada et nombreux de ses représentants en titre ;

1......Le 3 août 2004 lorsqu'en succursale Mme Alain m'avait affirmé que je pouvais transiger dès lors et sans problème suivant le dépôt effectué de la traite bancaire de US$1,5M ;
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2......Le 9 août 2004 lorsque, par téléphone, Mme Alain me demande de me rendre à une rencontre que nous confirmons pour le 11 août 16h00 avec le directeur de succursale M. Jacques Castonguay ;
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3......Le 11 août 2004, lorsqu'en me présentant au dit rendez-vous alors que dans les faits on avait utilisé ce subterfuge pour m'y attirer afin que j'y subisse un interrogatoire de 90 minutes de la part de M. Gilles Lavergne, enquêteur de Montréal de la sécurité de la Banque Nationale du Canada qui m'y attendait ;
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4......Le 11 août 2004, lorsque l'enquêteur Lavergne m'amène à croire que ma collaboration, qui lui est déjà acquise, aidera à solutionner plus rapidement le dossier ;
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5......Le 11 août 2004, lorsqu'au sortir de cette réunion vers les 17h30, M. Jacques Castonguay le directeur de succursale m'affirme qu'il fera tout en son pouvoir pour régler rapidement la question de mes fonds gelés (à ce moment) ;
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6......Le 8 septembre 2004, lorsque je fais parvenir mes documents accompagnés d'une lettre explicative de toute l'histoire au Service de la médiation de la Banque Nationale du Canada ;
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7......Le 16 septembre 2004, lorsque suivant une réponse négative reçue de la précédente instance, je recommence le même processus mais cette fois en m'adressant auprès du bureau de l'Ombudsman de la Banque Nationale du Canada ;
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8......Enfin, exerçant une pression indue sur le défendeur et ce pendant une période de 27 mois soit du 27 septembre 2004 (jour de la signification des procédures) au 14 novembre 2006 (moins de 48 heures avant le début de l'audience) les procureurs de la Banque Nationale du Canada ne dévoileront jamais avec exactitude l'état de la récupération de la somme de 777 074.88$ faisant l'objet de l'Action initiale en recouvrement devant la Cour supérieure du Québec.