Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada.

Traite bancaire de US$1,5 million, mandat de perquisition du SPVQ conjointement avec la GRC, sasie de documents, acceptation de subir le test du polygraphe à 2 reprises, saisie d’une Lamborghini, enquête criminelle de 6 mois, 15 heures d'interrogatoire pour 3 rencontres, poursuite civile n° 200-17-005324-058 de $777,000., Assignation du Président de la BNC, Jugements de la Cour Supérieure et de la Cour d'Appel du Québec en ma faveur, sont parmi les faits se rapportant à cette saga.

13 avril 2007

VEUILLEZ VOUS GOUVERNER EN CONSÉQUENCE.

Voici deux Requêtes que je présenterai, devant une formation de trois juges de la Cour d'appel du Québec, le 30 avril 2007. .
.

Requête de l'Intimé en rejet d'appel (Art. 501 al. 4.1 et 5 C.p.c.)

.

Requête du Demandeur Intimée pour l'émission
d'une Ordonnance de provision pour frais
(Art. 2, 20 ET 46 C.p.c.).
Publié par Off Shore Financial Services à 08 h 57
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