Voici la réponse, à la question, du 9 février 2007, Mais où crèche donc Charlie ?

Ça aurait fait, vous en conviendrez, en cette saison, une très jolie carte de souhaits..



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Date fixée pour l'audition de la Requête sous 110.1 C.p.c.

De façon péremptoire, l'honorable Jean-François Émond, juge à la Cour supérieure de Québec, a fixé l'audition de la Requête pour être relevé du défaut de produire l'inscription pour enquête et audition au 14 février 2011. 

Nouvel avis de présentation - Requête du demandeur pour être relevé du défaut de produire son inscription pour enquête et audition et prolongation de délai (Articles 110.1 ET 274.3 C.p.c.

Fraude fiscale, Évasion fiscale et Blanchiment d'argent à la Banque Nationale du Canada au sus de son président M. Louis Vachon.

Me François Lanthier 

francois.lanthier@ppsc-sppc.gc.ca 
Service des poursuites pénales du Canada 
200 boulevard René-Lévesque Ouest 

Tour est 9e étage, Complexe Guy Favreau 

Montréal QC  H2Z 1X4 

Téléphone : (514) 496-4756

Télécopieur: (5114) 496-7372

Requête du demandeur pour être relevé du défaut de produire son inscription pour enquête et audition et prolongation de délai (Articles 110.1 ET 274.3 C.p.c.).

Requête du demandeur pour réouverture d'enquête - Art. 463 C.p.c.

Requête en gestion d'instance - Art. 151 (1) ss. C.p.c.

Requête en rejet d'action 54 (1) - Action Dommages-Intérêts Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada & Als. n° 200-17-012657-102.

Intervention du Bureau du Président Louis Vachon ? La Banque Nationale du Canada renonce à présenter sa Requête en rejet d'action sous 54 (1).

Abus de procédures dans le seul but de protéger du scandale et de la justice la Banque Nationale du Canada et son président Louis Vachon.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

4.1. Les parties à une instance sont maîtres de leur dossier dans le respect des règles de procédure et des délais prévus au présent code et elles sont tenues de ne pas agir en vue de nuire à autrui ou d'une manière excessive ou déraisonnable, allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi.

Le tribunal veille au bon déroulement de l'instance et intervient pour en assurer la saine gestion.

2002, c. 7, a. 1.

4.2. Dans toute instance, les parties doivent s'assurer que les actes de procédure choisis sont, eu égard aux coûts et au temps exigés, proportionnés à la nature et à la finalité de la demande et à la complexité du litige; le juge doit faire de même à l'égard des actes de procédure qu'il autorise ou ordonne.

2002, c. 7, a. 1.

Le Gouvernement fédéral acquiert des informations détenues par une dénonciatrice en la rétribuant 2,5 millions.

Publié le 01 novembre 2010 à 21h11

Entente confidentielle entre Joanna Gualtieri et le gouvernement fédéral

2,5 millions$ pour une dénonciatrice?

Important jugement de la Cour Suprême du Canada concernant la prescription extinctive. Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec, 2010 CSC 44.

COUR SUPRÊME DU CANADA

RÉFÉRENCE : Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec, 2010 CSC 44

DATE : 20101029 DOSSIER : 33360

ENTRE :

Shirley Christensen

Appelante

et

Archevêque catholique romain de Québec et

Paul-Henri Lachance

Intimés

Lire le jugement de la Cour suprême du Canada

Trivia

Quelle est l'identité de l'avocat qui confirma l'existance du

 compte bancaire secret utilisé par la Banque Nationale  du

 Canada où transite les fonds à destination des Bahamas de

même que la véracité et l'exactitude des informations

confidentielles en ma possession.

?

Nouvelle diffusion de la saga sur facebook.

L'étau continu de se resserrer sur la Banque Nationale du Canada et son président M. Louis Vachon dans le dossier d'évasion fiscale, fraude fiscale et blanchiment d'argent entre le Canada et les Bahamas par le biais de comptes bancaires secrets.

L'étau se resserre sur la Banque Nationale et son président M Louis Vachon dans le dossier d'évasion fiscale, fraude fiscale et blanchiment d'argent.

Lire l'article en ligne

Les secrets des notaires et avocats plus forts que le fisc? Mes informations concernant la BN, son président Louis Vachon et la succursale offshore de la BN des Bahamas prennent de la valeur.

Les secrets des notaires et avocats plus forts que le fisc?

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Québec confirme qu'il enquête sur des comptes suisses. Bientôt une autre enquête impliquera la BN, son président Louis Vachon et la succursale offshore de la BN des Bahamas.

Québec confirme qu'il enquête sur des comptes suisses

Évasion fiscale et blanchiment d'argent, ça pourrait tout aussi bien impliquer, incéssement, les Bahamas, la filière offshore de la BN, la Banque Nationale du Canada et M Louis Vachon son président.

Vite, Nestor, fermez le compte en Suisse !

 Article écrit par M Jean-Simon Gagné, chroniqueur au quotidien LeSoleil

Des Québécois dans la mire du fisc - Article écrit par Yvon Laprade - Rue Frontenac.com

Des Québécois dans la mire du fisc - Article écrit par Yvon Laprade - Rue Frontenac.com

Les informations pouvant mener à la perquisition de comptes bancaires secrets tenus à la Banque Nationale du Canada intéressent !

Lever le voile sur un compte bancaire secret révélant toute l'information nominale sur les transferts de fonds effectués par la Banque Nationale du Canada à sa succursale de la National Bank of Canada (International) Limited entre le Canada et les Bahamas, imaginez.

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Réussir là où toutes les demandes d'accès répétées de la part de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec se sont avérées aussi inutiles qu'inéficaces.
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Évasion fiscale, fraude fiscale et blanchiment d'argent sont autant d'éléments de preuve contenus au compte bancaire secret tenu auprès de la Banque Nationale du Canada.

BNC_poursuite à suivre sur twitter pour connaître les derniers développements.

BNC_poursuite

sur

1. BNC_poursuite Une requête pour forcer monsieur Louis Vachon, PDG de la Nationale, à témoignerabout 3 hours ago from web
2. BNC_poursuite http://actionbnc.blogspot.com/2010/05/requete-designation-de-monsieur-louis.htmlabout 3 hours ago from web

Toutes les décisions rendues dans cette saga - Banque Nationale du Canada c. Bédard.

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2006 QCCS 5476
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1796
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 632
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 643

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1745

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2008 QCCA 539

Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 975

Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 6701