Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada.

Traite bancaire de US$1,5 million, mandat de perquisition du SPVQ conjointement avec la GRC, sasie de documents, acceptation de subir le test du polygraphe à 2 reprises, saisie d’une Lamborghini, enquête criminelle de 6 mois, 15 heures d'interrogatoire pour 3 rencontres, poursuite civile n° 200-17-005324-058 de $777,000., Assignation du Président de la BNC, Jugements de la Cour Supérieure et de la Cour d'Appel du Québec en ma faveur, sont parmi les faits se rapportant à cette saga.

19 novembre 2010

Requête du demandeur pour réouverture d'enquête - Art. 463 C.p.c.

Publié par Off Shore Financial Services à 11 h 18
Envoyer ce message par courrielBlogThis!Partager sur XPartager sur FacebookPartager sur Pinterest
Message plus récent Messages plus anciens Accueil

Jean Bédard

Ma photo
Off Shore Financial Services
St-Raphael, Quebec, Canada
Celui qui terrassa Goliath (Banque Nationale du Canada).
Afficher mon profil complet

Archives du blogue

  • ►  2014 (3)
    • ►  septembre (1)
    • ►  janvier (2)
  • ►  2012 (1)
    • ►  avril (1)
  • ►  2011 (12)
    • ►  décembre (1)
    • ►  avril (1)
    • ►  mars (2)
    • ►  février (4)
    • ►  janvier (4)
  • ▼  2010 (22)
    • ►  décembre (5)
    • ▼  novembre (6)
      • Requête du demandeur pour réouverture d'enquête - ...
      • Requête en gestion d'instance - Art. 151 (1) ss. C...
      • Requête en rejet d'action 54 (1) - Action Dommages...
      • Intervention du Bureau du Président Louis Vachon ?...
      • Abus de procédures dans le seul but de protéger du...
      • Le Gouvernement fédéral acquiert des informations ...
    • ►  octobre (7)
    • ►  septembre (2)
    • ►  mai (1)
    • ►  avril (1)
  • ►  2009 (2)
    • ►  décembre (2)
  • ►  2008 (22)
    • ►  mai (12)
    • ►  avril (9)
    • ►  mars (1)
  • ►  2007 (18)
    • ►  juillet (1)
    • ►  mai (1)
    • ►  avril (3)
    • ►  mars (1)
    • ►  février (5)
    • ►  janvier (7)
  • ►  2006 (63)
    • ►  décembre (10)
    • ►  novembre (27)
    • ►  octobre (8)
    • ►  septembre (7)
    • ►  juin (2)
    • ►  mai (6)
    • ►  avril (3)
  • Google News
  • Edit-Me
  • Edit-Me
Thème Fenêtre d'image. Présenté par Blogger.