Off Shore Financial Services
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Canada
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Par télécopieur: 1-800-260-8003
Le 8 septembre 2004.
Service de la médiation Banque Nationale
500, Place d’Armes
Montréal (Québec) H2Y 2W3
À qui de droit,
Récemment, la Banque Nationale a gelé tous mes avoirs me laissant dans une situation désastreuse. Je vous soumets mon cas espérant une action immédiate, concrète et positive dans le présent dossier vue l’urgence de la situation.
Le 2 août 2004, j’ai reçu, d’un nouveau client résidant à l’étranger, une traite bancaire au montant de US$1,5M payable par Américan Express à New York.
Le 3 août 2004 à 14h50, je me suis présenté à ma succursale située au 801, chemin Saint-Louis à Québec pour effectuer le dépôt de cette traite bancaire. J’ai effectué la transaction à la caisse réservée aux entreprises et je me suis informé à la caissière à savoir si les fonds seraient gelés. Cette dernière a alors consulté madame Manon Alain qui lui a indiqué qu’il s’agissait d’une traite bancaire et que les fonds étaient disponibles dès lors et qu’en conséquence, n’étaient pas gelés. Avant ce dernier dépôt le solde du compte était de US$19,992.94. J’ai quitté les lieux sans faire d’autres transactions.
Le 5 août 2004, à la demande de mon client, j’ai effectué, par le biais des solutions bancaires électroniques, quatre (4) télévirements à l’étranger pour une somme totale de US$594,000.00
Le 9 août 2004, en avant-midi, madame Manon Alain m’a laissé un message vocal disant qu’il était urgent que je communique avec la banque. J’ai communiqué avec madame Alain quelques heures plus tard et cette dernière m’a appris alors qu’il y avait un problème avec la traite bancaire, que American Express refusait de l’honorer parce qu’il s’agirait d’un effet falsifié. Également, madame Alain m’a fait part que le compte bancaire 10651 000-62-65 en devises américaines était désormais gelé. Le même jour, au cours d’une deuxième conversation téléphonique avec madame Alain, elle m’a fait part que le Directeur du service à la clientèle, monsieur Jacques Castonguay désirait me rencontrer. Nous avons fixé un rendez-vous pour le mercredi 11 août 16h00 à la succursale.
Le 11 août 2004, je me suis rendu à la succursale rencontrer monsieur Castonguay qui était en compagnie de monsieur Gilles Lavergne, enquêteur au Service de la sécurité de la Banque Nationale. Une réunion de plus d’une heure s’en est suivi entre nous trois (3) pendant laquelle j’ai raconté ma version des faits. J’ai également répondu aux questions de l’enquêteur Lavergne qui, après moins de dix (10) minutes d’entrevue, m’a demandé si j’étais prêt à passer un test de polygraphe. J’ai répondu à ce moment que je n’y voyais pas d’inconvénients mais que je lui donnerais une réponse définitive après avoir consulté mon avocat. Au cours du même entretien, l’enquêteur Lavergne m’a demandé si j’étais prêt à communiquer par téléphone avec les bénéficiaires des quatre (4) virements pour tenter de récupérer les sommes. J’ai accepté sur le champ tout en expliquant que comme mes fonds étaient gelés et que je me retrouvais maintenant sans ressources financières, j’apprécierais effectuer ces appels directement de la succursale. Monsieur Castonguay est alors intervenu pour informer l’enquêteur Lavergne que ce serait possible. La rencontre s’est terminée et je suis parti en réitérant à messieurs Lavergne et Castonguay toute ma collaboration et ma disponibilité pour régler cette affaire.
Le 12 août 2004, vers 10h00 le matin, j’ai communiqué avec monsieur Castonguay pour l’informer que j’acceptais de subir le test du polygraphe et je lui ai demandé d’entrer en communication avec l’enquêteur Lavergne. Une heure plus tard, ce dernier a communiqué avec moi et je l’ai informé à son tour de mon acceptation à subir le test du polygraphe et je lui ai réitéré mon désir d’implication à effectuer les appels discutées au cours de la rencontre afin de solutionner rapidement toute cette affaire. Il m’a répondu qu’il communiquerait de nouveau avec moi, avant la fin de la journée du vendredi 13 août, pour me donner des dates de disponibilités pour passer le test, une fois qu’il aura communiqué avec le technicien de l’appareil.
Du 13 au 26 août, je n’ai eu aucune communications, nouvelles, ni contacts de quelques sortes que ce soit ni de la part de la succursale et de son directeur, ni de la part de l’enquêteur Lavergne.
Le 26 août 2004, par courrier recommandé, j’ai reçu séparément deux (2) avis datés du 25 août 2004 et signés par monsieur Jacques Castonguay. Le premier m’informait que «compte tenu des transactions douteuses effectuées dans mon compte bancaire "Offshore Financial Services" la Banque se voyait dans l’obligation de fermer tous mes comptes bancaires d’entreprise (devise canadienne, américaine et Euro) dans les dix (10) jours suivant la réception des présentes». Le deuxième avis m’informait que, pour les mêmes raisons, la même action sera prise mais cette fois concernant mon compte personnel.
Le 2 septembre 2004, avant l’échéance de l’avis donné, j’ai communiqué par téléphone avec monsieur Castonguay et il m’a confirmé que tous les comptes sont ou seront fermés et que les soldes seront transférés dans un autre poste d’écriture comptable dans les livres de la succursale de la Banque Nationale en attendant un règlement définitif de la présente situation et éventuellement, compenser la Banque Nationale pour les frais encourus. Il a ajouté que la banque avait réussi à récupérer deux (2) virements, qu’un autre était en cours de récupération (probablement en partie) et qu’il n’avait aucune information sur le quatrième. Il a terminé en me disant qu’il ne me donnerait pas d’autres informations compte tenu de l’enquête en cours. Je considère ce comportement inacceptable puisqu’il s’agit de mon dossier.
Vous comprendrez la précarité de la situation dans laquelle je me retrouve, n’ayant plus aucun contrôle sur les évènements, étant sans ressources et dans l’impossibilité de poursuivre mes autres affaires en cours.
En terminant, n’hésitez pas à communiquer avec moi pour des informations supplémentaires, des précisions à apporter ou la production de pièces pouvant aider au processus de médiation ou à un règlement dans les meilleurs délais.
Jean Bédard
Off Shore Financial Services
