En quoi le Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard CS Québec no. 200-17-005324-058 est-il si important pour tous les canadiens détenteurs d'un compte bancaire et constituera de la jurisprudence pour des décennies à venir ?
- Il limite la portée de la clause de compensation incluse à la "Convention de compte" à l'encontre de tous les déposants.
- Il définit, plus amplement, ce que sont la responsabilité et la faute grave de l'institution financière.
- Il sera bientôt confirmé par la plus haute Cour de justice de la province soit la Cour d'Appel du Québec.
Parce que, et peut-être l'ignorez-vous, tous les détenteurs d’un compte dans une institution financière, tel une banque ou une caisse populaire, ont signé au moment de l'ouverture dudit compte un document similaire à la convention présentée ci bas et exprimant sensiblement les mêmes inclusions juridiques.
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À sa lecture, portez bien attention à la clause énoncée au point numéro 2. C’est fort de sa justification, qu’un jour votre banquier se pointera, marchera sur la pointe des pieds pour ne pas éveiller les soupçons et plongera ses mains dans vos poches avant de se pousser avec tout votre argent...tel une pute vous disais-je.
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À sa lecture, portez bien attention à la clause énoncée au point numéro 2. C’est fort de sa justification, qu’un jour votre banquier se pointera, marchera sur la pointe des pieds pour ne pas éveiller les soupçons et plongera ses mains dans vos poches avant de se pousser avec tout votre argent...tel une pute vous disais-je.
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