Documents exigés par Subpoena duces tecum à M. Louis Vachon président et chef des opérations de la Banque Nationale du Canada

From: Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]
Sent: Tuesday, October 31, 2006 8:52 AM
To: 'francois.viau@gowlings.com'

Subject: V/D L33960117


Me Viau,


Compte tenu des délais un peu courts, je vous fais parvenir la liste des documents que M. Vachon devra apporter à l'audience du 16 novembre prochain et ce, avant même la signification du subpoena à M. Vachon.


Bonne journée.

Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).


(418) 243-1337

Bloggue: Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada



- Copie de la Licence bancaire de la National Bank of Canada (International) Limited
- Copie de tous les formulaires "CLIENT PROFILE" de tous les clients de la National Bank of Canada (International) Limited
- Copie de tous les formulaires "CUSTODY & CURRENT ACCOUNT AGREEMENT" de tous les clients de la National Bank of Canada (International) Limited
- Copie de tous les formulaires "TRADING AUTHORIZATION" de tous les clients de la National Bank of Canada (International) Limited
- Copie de tous les formulaires "CONVENTION RELATIVE À LA GESTION DES COMPTES" de tous les clients de la Banque Nationale du Canada faisant affaires avec la National Bank of Canada (International) Limited
- Liste de toutes les transactions effectuées dans le compte bancaire suivant;
XXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXX (INFORMATIONS RETENUES)
XXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXX
- Liste des renseignements nominatifs de tous les déposants (nom, compte bancaire d'origine, montant, etc.) au compte bancaire susmentionné
- Copie de tous les formulaires "TÉLÉVIREMENT PAR SWIFT OU TÉLEX" (formulaire: 11179-003) effectués par les clients de la Banque Nationale du Canada vers le compte bancaire susmentionné
- Copie du contrat de travail de M. Louis Vachon

Perquisition de documents de la Banque Nationale du Canada

Tous les documents relatifs à la NATIONAL BANK OF CANADA (INTERNATIONAL) LTD incluant la liste des transactions ainsi que tous les renseignements nominatifs des clients seront produits et déposés en Cour Supérieure du Québec le 16 novembre 2006 et pourraient y être perquisitionnés sur place.

Les documents ainsi recueillis permettront à l'Agence des douanes et du revenu du Canada de vérifier la conformité des transactions offshore de la BANQUE NATIONALE DU CANADA, de sa filiale située aux Bahamas soit la NATIONAL BANK OF CANADA (INTERNATIONAL) LTD ainsi que les possibilités de fraude fiscale et d’évasion fiscale de leurs clients.

Subpoena pour le président de la Banque Nationale du Canada

-----Message d'origine-----

De : Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]
Envoyé : Monday, October 16, 2006 7:57 AM
À : Viau, François; gilles.lavergne@bnc.ca; louis.vachon@bnc.ca

Objet : V/D L33960117

Me Viau,


À l’audition du 16 novembre prochain, si je décidais d’y convoquer M. Louis Vachon, président et chef des opérations de la Banque Nationale du Canada en lui commandant d’apporter tous les documents relatifs à la BNCIL en plus de produire la liste des transactions du compte suivant en incluant tous les renseignements nominatifs des déposants ;

(INFORMATIONS RETENUES)

À laquelle des adresses suivantes devrais-je lui faire parvenir son subpoena ;

600, de la Gauchetière Ouest, 4ème étage
Montréal (Québec) H3B 4L2

Ou comme suit ;

120, Boulevard Beaconsfield
Beaconsfield (Québec) H9W 3Z7



Bonne journée.

Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).


(418) 243-1337

Bloggue : Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada




From: Viau, François [mailto:Francois.Viau@Gowlings.com]
Sent: Monday, October 16, 2006 8:42 AM
To: Off Shore Financial Services
Cc: gilles.lavergne@bnc.ca

Subject: RE: V/D L33960117

M. Bedard,

Quoique je ne suis pas votre conseiller juridique mais bien celui de Banque Nationale du Canada, je ne vois pas en quoi le témoignage de M. Vachon serait pertinent dans la cause qui nous oppose.

Conséquemment, dans l'éventualité où vous donnez suite à vos intentions, vous pouvez faire parvenir le subpoena à la place d'affaires de M. Vachon (avec avis au soussigné) dans les meilleurs délais.

Soyez avisé qu'une fois reçu, une requête en cassation de subpoena sera présentée devant le Tribunal.

François Viau Avocat\Lawyer

Gowling Lafleur Henderson srl.
1, Place Ville Marie 37e étage\ 37th Floor
Montreal, Québec Canada H3B 3P4
Tel: (514) 392-9530 Telec.\Fax: (514) 876-9530
Courriel\Email: francois.viau@gowlings.com
Site web\Website: www.gowlings.com
Collaboratrice\Assistant: Lina Cloutier (514) 878-1041 (#: 65224)

Sauf-conduit d'organisations terroristes mondiales ?

La National Bank of Canada (International) Limited située aux Bahamas et détenue par la Banque Nationale du Canada facilite, à ses clients québécois, canadiens et d’autres nationalités, à transiger le dollar américain à l’abri et loin des organismes de régulation tant financiers que policiers.

Comme elles échappent pratiquement à tout contrôle, Il va s’en dire que ces sommes mirobolantes d’argent pourraient servir à financer, à soutenir, à entraîner et armer des organisations criminelles et/ou groupes et factions terroristes et ainsi faciliter leurs actions et leurs attentats perpétrés à travers le monde.

.
Voici les coordonnées du compte bancaire correspondant en dollars américains mis au service des clients de la banque;

Bank One – NEW YORK BRANCH
153 WEST 51st STREET, SUITE 4800
NEW YORK, NEW YORK 10019
SWIFT ID: FNBC US 33
FEDWIRE ABA : 026009797 CHIPS: 0979
UID:138004
A/S National Bank of Canada International Ltd
FOR ACC: 1053666
FAVOR:

.

.

Plainte logée auprès de l’Autorité des marchés financiers…

À suivre…

Aucun démenti...

From: Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]
Sent: Friday, September 29, 2006 7:37 AM
To: 'francois.viau@gowlings.com'
Subject: V/D L33960117



Me Viau,


Pour le simple plaisir de partager avec vous ce dernier ajout à mon bloggue "Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada".


Blanchir ½ million de dollars. On peut vous aider.


Dans ce dernier texte comme dans tous les précédents, si vous ou votre cliente découvriez des erreurs, omissions ou faussetés quant aux faits rapportés, il me fera plaisir de rectifier après démonstration.



Bonne journée.

Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).


(418) 243-1337

http://bncil.blogspot.com

Et encore plus...

Les Bahamas se dévoilent...un peu plus.