Documents exigés par Subpoena duces tecum à M. Louis Vachon président et chef des opérations de la Banque Nationale du Canada

From: Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]
Sent: Tuesday, October 31, 2006 8:52 AM
To: 'francois.viau@gowlings.com'

Subject: V/D L33960117


Me Viau,


Compte tenu des délais un peu courts, je vous fais parvenir la liste des documents que M. Vachon devra apporter à l'audience du 16 novembre prochain et ce, avant même la signification du subpoena à M. Vachon.


Bonne journée.

Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).


(418) 243-1337

Bloggue: Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada



- Copie de la Licence bancaire de la National Bank of Canada (International) Limited
- Copie de tous les formulaires "CLIENT PROFILE" de tous les clients de la National Bank of Canada (International) Limited
- Copie de tous les formulaires "CUSTODY & CURRENT ACCOUNT AGREEMENT" de tous les clients de la National Bank of Canada (International) Limited
- Copie de tous les formulaires "TRADING AUTHORIZATION" de tous les clients de la National Bank of Canada (International) Limited
- Copie de tous les formulaires "CONVENTION RELATIVE À LA GESTION DES COMPTES" de tous les clients de la Banque Nationale du Canada faisant affaires avec la National Bank of Canada (International) Limited
- Liste de toutes les transactions effectuées dans le compte bancaire suivant;
XXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXX (INFORMATIONS RETENUES)
XXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXX
- Liste des renseignements nominatifs de tous les déposants (nom, compte bancaire d'origine, montant, etc.) au compte bancaire susmentionné
- Copie de tous les formulaires "TÉLÉVIREMENT PAR SWIFT OU TÉLEX" (formulaire: 11179-003) effectués par les clients de la Banque Nationale du Canada vers le compte bancaire susmentionné
- Copie du contrat de travail de M. Louis Vachon