ANNEXE A - Subpoena duces tecum à M. Louis Vachon président et chef des opérations de la Banque Nationale du Canada

From: Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]
Sent: Wednesday, November 01, 2006 2:47 PM
To: 'francois.viau@gowlings.com'
Subject: V/D L33960117

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Me Viau,

Merci pour votre courriel du 31 octobre 2006.

La signification du subpoena duces tecum à M. Vachon respectera l’obligation des cinq (5) jours francs avant sa comparution. Quant à la copie à l’avocat, je vous serais gré de m’indiquer à quel article du C.p.c. vous référez et qui m’y contraindrait.

Votre requête en annulation et en cassation du subpoena incluant nécessairement une copie de l’original, à votre avis, serais ce judicieux d’en aviser les enquêteurs de l’Agence des douanes et du revenu du Canada qu’ils pourraient perquisitionner ces documents de Cour et ce sans avoir à attendre l’audition du 16 novembre.

En terminant, me reviendra-t-il de largement diffuser aux clients qu’ils encourent de graves ennuis et de démontrer à votre cliente que, de par ses agissements et jumelés aux procédures de ses procureurs, désormais ses activités bancaires offshore sont sérieusement compromises ?

Bonne journée.

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Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).

p.j. ANNEXE A modifié du Subpoena duces tecum de M. Louis Vachon

(418) 243-1337

Bloggue: Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada .
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-----Message d'origine-----
From: Viau, François [mailto:Francois.Viau@Gowlings.com]
Sent: Tuesday, October 31, 2006 3:55 PM
To: Off Shore Financial Services
Subject: RE: V/D L33960117

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M. Bedard,

J'ai bien pris note de votre courrriel.Je réitère, encore une fois, ma demande à l'effet que le subpoena à être envové à M. Vachon lui soit signifié à sa place d'affaires dans les prochains jours avec copie au soussigné nous permettant de faire valoir les droits de notre cliente et ainsi faire annuler ledit subpoena.

Merci

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François Viau
Avocat\Lawyer
Gowling Lafleur Henderson srl.
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