From: Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]
Sent: Friday, November 03, 2006 11:24 AM
To: 'alain.tremblay@cra-arc.gc.ca'; 'jacques.demers@cra-arc.gc.ca'
Subject: Salutations...
M. Alain Tremblay, enquêteur
M. Jacques Demers, enquêteur
Division des enquêtes spéciales
Agence des douanes et du revenu du Canada
155, de la Pointe-aux-Lièvres
Québec (Québec) G1K 5Y8
(418) 649-4994 poste 3172
M. Tremblay,
M. Demers,
Je vous fais parvenir une copie du subpoena à être signifié à M. Louis Vachon, président et chef des opérations de la Banque Nationale du Canada.
Comme vous le constaterez dans les trois (3) courriels (copiés ci bas et identifiés avec en-tête de message de couleur rouge) de Me François Viau procureur de la Banque Nationale du Canada, ce dernier veut absolument éviter que M. Vachon soit convoqué à témoigner et produire les documents exigés.
Bonne journée.
Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).
(418) 243-1337
Bloggue: Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada
From: Viau, François [mailto:Francois.Viau@Gowlings.com]
Sent: Monday, October 16, 2006 8:42 AM
To: Off Shore Financial Services
Subject: RE: V/D L33960117
M. Bedard,
Quoique je ne suis pas votre conseiller juridique mais bien celui de Banque Nationale du Canada, je ne vois pas en quoi le témoignage de M. Vachon serait pertinent dans la cause qui nous oppose.
Conséquemment, dans l'éventualité où vous donnez suite à vos intentions, vous pouvez faire parvenir le subpoena à la place d'affaires de M. Vachon (avec avis au soussigné) dans les meilleurs délais.
Soyez avisé qu'une fois reçu, une requête en cassation de subpoena sera présentée devant le Tribunal.
François Viau
Avocat\Lawyer
Gowling Lafleur Henderson srl.
1, Place Ville Marie
37e étage\ 37th Floor
Montreal, Québec Canada H3B 3P4
Tel: (514) 392-9530 Telec.\Fax: (514) 876-9530
Collaboratrice\Assistant: Lina Cloutier (514) 878-1041 (#: 65224)
.
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-----Message d'origine-----
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De : Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]
Envoyé : Monday, October 16, 2006 7:57 AM
À : Viau, François; gilles.lavergne@bnc.ca; louis.vachon@bnc.ca
Objet : V/D L33960117
Me Viau,
À l’audition du 16 novembre prochain, si je décidais d’y convoquer M. Louis Vachon, président et chef des opérations de la Banque Nationale du Canada en lui commandant d’apporter tous les documents relatifs à la BNCIL en plus de produire la liste des transactions du compte suivant en incluant tous les renseignements nominatifs des déposants ;
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxx (INFORMATION RETENUE)
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
À laquelle des adresses suivantes devrais-je lui faire parvenir son subpoena ;
600, de la Gauchetière Ouest, 4ème étage
Montréal (Québec) H3B 4L2
Ou comme suit ;
120, Boulevard Beaconsfield
Beaconsfield (Québec) H9W 3Z7
Bonne journée.
Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).
(418) 243-1337
Bloggue : Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada
From: Viau, François [mailto:Francois.Viau@Gowlings.com]
Sent: Tuesday, October 31, 2006 3:55 PM
To: Off Shore Financial Services
Subject: RE: V/D L33960117
M. Bedard,
J'ai bien pris note de votre courrriel.
Je réitère, encore une fois, ma demande à l'effet que le subpoena à être envové à M. Vachon lui soit signifié à sa place d'affaires dans les prochains jours avec copie au soussigné nous permettant de faire valoir les droits de notre cliente et ainsi faire annuler ledit subpoena.
Merci
François Viau
Avocat\Lawyer
Gowling Lafleur Henderson srl.
1, Place Ville Marie
37e étage\ 37th Floor
Montreal, Québec Canada H3B 3P4
Tel: (514) 392-9530 Telec.\Fax: (514) 876-9530
Collaboratrice\Assistant: Lina Cloutier (514) 878-1041 (#: 65224)
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-----Message d'origine-----
-----Message d'origine-----
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De : Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]
Envoyé : Tuesday, October 31, 2006 8:52 AM
À : Viau, François
Objet : V/D L33960117
Me Viau,
Compte tenu des délais un peu courts, je vous fais parvenir la liste des documents que M. Vachon devra apporter à l'audience du 16 novembre prochain et ce, avant même la signification du subpoena à M. Vachon.
Bonne journée.
Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).
(418) 243-1337
Bloggue: Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada
From: Viau, François [mailto:Francois.Viau@Gowlings.com]
Sent: Thursday, November 02, 2006 8:56 AM
To: Off Shore Financial Services
Subject: RE: V/D L33960117
M. Bedard,
Je vous réitère respectueusement que je ne suis pas votre conseiller juridique mais bien celui de Banque Nationale du Canada de sorte que je n'ai pas l'intention de répondre aux différents points mentionnés dans votre courriel.
Ceci étant, le délai de signification d'un subpoena à un témoin n'est pas de 5 mais bien de 10 jours de sorte que vous êtes dument avisé d'agir en conséquence.
Bonne journée.
François Viau
Avocat\Lawyer
Gowling Lafleur Henderson srl.
1, Place Ville Marie
37e étage\ 37th Floor
Montreal, Québec Canada H3B 3P4
Tel: (514) 392-9530 Telec.\Fax: (514) 876-9530
Collaboratrice\Assistant: Lina Cloutier (514) 878-1041 (#: 65224)
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-----Message d'origine-----
-----Message d'origine-----
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De : Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]
Envoyé : Wednesday, November 01, 2006 2:47 PM
À : Viau, François
Objet : V/D L33960117
Me Viau,
Merci pour votre courriel du 31 octobre 2006.
La signification du subpoena duces tecum à M. Vachon respectera l’obligation des cinq (5) jours francs avant sa comparution. Quant à la copie à l’avocat, je vous serais gré de m’indiquer à quel article du C.p.c. vous référez et qui m’y contraindrait.
Votre requête en annulation et en cassation du subpoena incluant nécessairement une copie de l’original, à votre avis, serais ce judicieux d’en aviser les enquêteurs de l’Agence des douanes et du revenu du Canada qu’ils pourraient perquisitionner ces documents de Cour et ce sans avoir à attendre l’audition du 16 novembre.
En terminant, me reviendra-t-il de largement diffuser aux clients qu’ils encourent de graves ennuis et de démontrer à votre cliente que, de par ses agissements et jumelés aux procédures de ses procureurs, désormais ses activités bancaires offshore sont sérieusement compromises ?
Bonne journée.
Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).
p.j. ANNEXE A modifié du Subpoena duces tecum de M. Louis Vachon
(418) 243-1337
Bloggue: Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada
