Titre surprenant, j'en conviens. Mais l'explication vous parviendra très bientôt.
Toujours est-il que la cause a été entendue les 16 et 17 novembre 2006 devant l'un des honorables juges de la Cour supérieure du Québec et a été prise en délibérée.
Toujours est-il que la cause a été entendue les 16 et 17 novembre 2006 devant l'un des honorables juges de la Cour supérieure du Québec et a été prise en délibérée.
De la jurisprudence en devenir. Parce que c'est ça. Pour des décennies à venir ce jugement sera annexé, déposé et cité au soutien de centaines d'actions.. Étudié aussi. .Me Marc Lacoursière, professeur titulaire en droit bancaire, m'avait demandé, une fois la cause terminée, si je pouvais lui remettre tout le dossier pour s'en servir dans l'enseignement à ses étudiants de la faculté de droit de l'Université Laval. Me Edith Fortin, sa coauteure, du précis de Droit bancaire, 4e édition, 2004, Les Éditions Yvon Blais 2004, avait été d'une extrême gentillesse à mon égard en travaillant dans mon dossier chez elle tout un weekend de novembre 2004 avec pour tout honoraires un énorme merci. Merci encore. Quant à la sommité en la matière Mme Nicole L'Heureux, pilier des 2 premières éditions, j'avais appris, en tentant de la rejoindre, sa retraite à l'étranger. .Sa très grande disponibilité passée me manquait cruellement.
Une parcelle d'éternité. Dépendamment du verdict, il se pourrait que l'éternité soit plus longue pour certains. Je pense ici au 2ème cabinet d'avocats en importance au Canada et ses 700 associés et membres cantonnés dans leurs 8 bureaux (Montréal, Ottawa, Kanata, Toronto, Hamilton, la région de Waterloo, Calgary et Vancouver) qui bouderaient ce jugement à venir, et ce, à jamais. L'ignoreraient même. Me maudiraient au surplus. Tout cela sans compter que tout le système bancaire canadien s'en retrouverait affaiblit. Bon j'aurais à m'y résigner, jamais cette DOCTRINE ne serait insérée dans leurs jolis CAHIERS D'AUTORITÉS boudinés.
Dès que le jugement (décision motivée) sera reçu, il sera affiché sur le bloggue tout comme dans sa version électronique à l'adresse;
.http://www.jugements.qc.ca/
.
Pour ce qui est des gens des médias pancanadiens tant imprimés qu'électroniques, une liste d'envoi exhaustive a été dressée et c'est sous format .pdf qu'il vous sera acheminé par courriel.
Il en sera de même de l'enregistrement de l'audience qui sera disponible en segments au téléchargement pour baladodiffusion ici même et sur le populaire site iTunes. À ma connaissance, il s'agira d'une première. Technologie et nouvelles habitudes sociétales obliges.
