Tous les documents relatifs à la NATIONAL BANK OF CANADA (INTERNATIONAL) LTD incluant la liste des transactions ainsi que tous les renseignements nominatifs des clients seront produits et déposés en Cour Supérieure du Québec le 16 novembre 2006 et pourraient y être perquisitionnés sur place.
Les documents ainsi recueillis permettront à l'Agence des douanes et du revenu du Canada de vérifier la conformité des transactions offshore de la BANQUE NATIONALE DU CANADA, de sa filiale située aux Bahamas soit la NATIONAL BANK OF CANADA (INTERNATIONAL) LTD ainsi que les possibilités de fraude fiscale et d’évasion fiscale de leurs clients.
Les documents ainsi recueillis permettront à l'Agence des douanes et du revenu du Canada de vérifier la conformité des transactions offshore de la BANQUE NATIONALE DU CANADA, de sa filiale située aux Bahamas soit la NATIONAL BANK OF CANADA (INTERNATIONAL) LTD ainsi que les possibilités de fraude fiscale et d’évasion fiscale de leurs clients.
