Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada.

Traite bancaire de US$1,5 million, mandat de perquisition du SPVQ conjointement avec la GRC, sasie de documents, acceptation de subir le test du polygraphe à 2 reprises, saisie d’une Lamborghini, enquête criminelle de 6 mois, 15 heures d'interrogatoire pour 3 rencontres, poursuite civile n° 200-17-005324-058 de $777,000., Assignation du Président de la BNC, Jugements de la Cour Supérieure et de la Cour d'Appel du Québec en ma faveur, sont parmi les faits se rapportant à cette saga.

30 mai 2008

Gowling Lafleur Henderson, procureurs de La BNC, mordent, encore, la poussière concernant leur contestation du Mémoire de Frais.

Jugement rendu par la Greffière de la Cour d'Appel du Québec, le 29 avril 2008.

« Québec, le 29 avril 2008

Considérant la contestation du mémoire de frais ;

Considérant toutefois qu’une demande de taxation peut être présentée malgré le fait que les délais pour en appeler à la Cour suprême ne sont pas expirés (Rénovation ancestrales Inc. c. Construction injection EDM inc.) ;

TAXE contradictoirement le mémoire de frais à la somme de 1,439.46 »

Consulter aussi ;

Mémoire de Frais, Contestation de Gowling Lafleur Henderson.
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