Douanes des Bahamas - Mai 2004

Courriels de la National Bank of Canada (International) Ltd des Bahamas

From: Paul Martin Seguin [mailto:PMSeguin@nbcintl.com]

Sent: July 26, 2004 2:09 PM

To: jean@off-shore.qc.ca

Subject: Québec

Bonjour Jean,

Je vais être à Québec le 11 at le 12 août prochain. Voudrais-tu qu'on se rencontre?

Salut et portes-toi bien,

Paul-Martin Séguin, MBA

Relationship Manager

National Bank of Canada (International) Ltd

Goodman's Bay Corporate Centre West Bay Street

Nassau Bahamas

P.O.Box N-3015

Tel: 242-502-8103

Fax: 242-502-8166

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From: Paul Martin Seguin [mailto:PMSeguin@nbcintl.com]

Sent: June 25, 2004 11:47 AM

To: Off Shore Financial Services (Canadian Firm).

Subject: RE: Salutations...

Bonjour M. Bédard,

Parfait pour les dates, je vais être au poste. On ira luncher aussi.
Bon weekend.

PM Séguin

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From: Paul Martin Seguin [mailto:PSeguin@nbcintl.com]

Sent: June 17, 2004 9:29 AM

To: Off Shore Financial Services (Canadian Firm).

Subject: RE: Salutations....Documents 2nd try.

Re-bonjour Jean,

Les documents sont OK, par contre nous aurons besoin des originaux avec un petit dépôt (+/- $5,000 USD) pour les frais d'incorporation et laisser un solde au compte. Quand il y aura plus, Min $25,000USD la Banque de donnera une carte de crédit.

Aussi, ta signature doit être l'originale içi elle m'apparaît scanné mais cela doit le scan.

À part cela tout est bien.

À bientôt et si tu as des question n'hésites surtout pas. Rappelles-moi tes dates de séjour à Nassau, car il se peut que je sois içi.


PM Séguin

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From: Paul Martin Seguin [mailto:PSeguin@nbcintl.com]

Sent: June 8, 2004 4:49 PM

To: jean@off-shore.qc.ca

Subject: FW: IBC

Re-Bonjour,

Comme vous pouvez lire plus bas, j'ai besoin d'un autre nom.

Donnez m'en trois pour être plus sûr.

Merci

PM Séguin

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-----Original Message-----

From: Laverne Nixon

Sent: 8 juin, 2004 16:44

To: Paul Martin Seguin; Lynette Maycock

Subject: RE: IBC

Paul-Martin,

The name of the IBC cannot contain the word 'financial'. Please provide another name.

Tks
Laverne

From: Paul Martin Seguin

Sent: Tuesday, June 08, 2004 4:20 PM

To: Laverne Nixon; Lynette Maycock

Subject: IBC

Ladies,

I would like verify the availability and reserve if possible one of those names for a future IBC:

Off Shore Financial Services Ltd
Off Shore Financial Services (Bahamas) Ltd

Thanks in advance

PM

Allô ! allô !

Afin de préserver l'anonymat de ses clients québécois et canadiens lors de contacts avec leur bureau de Nassau, la National Bank of Canada (International) Ltd déploie bien des efforts incluant l'utilisation de ces moyens;

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distribution de cartes d'appels prépayées évitant la traçabilité d'appels interurbains portés à leurs comptes de téléphone.

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utilisation d'un numéro de téléphone cellulaire (514-242-7182) avec services de renvoi d'appel et boîte vocale.

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utilisation d'alias et d'adresses de courriels anonymes (Hotmail, Gmail, Yahoo, etc.).

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fourniture de numéros de télécopieurs locaux via le service e-fax (télécopieurs virtuels).

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l'envoi d'états de comptes bancaire mensuels et autres correspondances convertis sous forme d'images pour en retirer ensuite volontairement et masquer les informations (adresse, téléphone, logo) de la National Bank of Canada (International) Ltd ainsi que les numéros de comptes et informations nominatives de ses clients.

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l'utilisation du transit # 9916-9 pour l'envoi et le dépôt d'espèces, mandat poste via le courrier interne de la Banque Nationale du Canada et disponible aux comptoirs de toutes ses succursales au Canada.

National Bank of Canada (International) Ltd et Dominion Investments, des liens d'affaires?

Martin Tremblay le président fondateur déchu de Dominion Investments des Bahamas entreprise en faillite depuis est emprisonné à Manhattan (New York, USA) depuis le 20 janvier 2006. L'acte d'accusation le relie à des activités de blanchiment d’argent pour un montant d’un milliard de dollars (US$1G). Il y croupit encore aujourd'hui et ça malgré une offre du dépôt d'une caution de US$4M de la part de ses avocats. La rumeur veut, quant à elle, qu'il ait été filmé par des caméras de surveillance à transiger US$20,000. avec des agents doubles. On est encore bien loin du compte toutefois. Mais qui oserait mettre cela en doute, après tout les accusations originent du même pays qui avait toutes les preuves en main de la présence d'armes de destruction massives en Irak.

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Martin Tremblay comme beaucoup de banquiers travaillant aux Bahamas entretenait le mythe à savoir que lorsque l'argent arrivait aux Bahamas par le canal officiel des banques il était déjà blanchit. Pas de souci donc. Ce dernier a fait cette affirmation à un journaliste de radio Canada au cours d'un reportage présenté à la télévision de la SRC en avril 2004.

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Lors de ma rencontre avec un directeur de compte de la National Bank of Canada (International) Ltd située aux Bahamas, en mai 2004, il en avait été question de Martin Tremblay et de sa compagnie. On m'a affirmé, à ce moment, que lorsque la NBCIL n'était pas à l'aise ou qu'il leur était impossible de transiger avec un client on appellait à la rescousse Martin Tremblay et son entreprise Dominion Investments comme intermédiaire. Ce qui n'était pas mon cas, je vous rassure.

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Comment, je vous le demande, puisque aucun complice n'est mentionné dans l'acte d'accusation, Martin Tremblay, à lui seul aurait, sans aucune association externe reconnue à ce jour, blanchit 1 milliard de dollars. À ceux qui croient qu'il avait l'envergure, l'organisation physique requise ou la capacité d'agir seul pour une telle prouesse, je réponds que c'est tout simplement du fantasme. Du délire.

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Je me rappelle plus, je vous avais mentionné que tout comme le directeur de compte à la National Bank of Canada (International) Ltd des Bahamas que j'ai rencontré en mai 2004, Martin Tremblay est originaire du Saguenay ?

Jean Bédard pour monnaie d'échange ?

La question se pose. Je vous raconte.

Quelques jours avant l'audition prévue pour les 24 et 25 avril dernier, le 12 avril au matin, je reçois un appel de mon avocat qui me dit avoir reçu une offre de règlement de la part du procureur de la Banque Nationale. Après 3 tentatives infructueuses au cours de la journée du 11 avril, Me François Viau de Gowling Lafleur Henderson s.r.l. (Montréal - second bureau en importance au Canada comptant 8 adresses et 700 avocats) a finalement joint mon avocat le lendemain.

L'offre comportait l'abandon des procédures de la part de la Banque ainsi qu'une quittance totale et finale en ma faveur dans cette affaire. Rien, aucune restitution des milliers de dollars qu'ils se sont appropriés illégalement dans mes comptes bancaires. Je refuse. Mon avocat me dit d'y songer d'avantage et que nous en parlerons à nouveau après le dîner. Nouveau refus de ma part à ce moment.

La suite logique aurait été que ces derniers fassent part de ma position à la partie adverse. N'en croyez rien. Encore plus surprenant, je reçois un ultimatum par courriel à 16h17 m'enjoignant de reconsidérer l'offre dans la prochaine heure et de donner une réponse définitive. À défaut d'une réponse positive avant 17h30, mes avocats avec qui le lien de confiance serait rompu me largueront et présenteront à la Cour Supérieure une requête pour cesser d'occuper. Après une discussion avec un conseiller, je les contacte à 17h25, quelques minutes avant la fin du délai. Aucune réponse. Plus de contact.

Ça déboule. Le 13 avril réception du compte d'honoraires via courriel, presque simultanément par courrier. Le 15 avril, un huissier se présente chez moi me signifier la requête pour cesser d'occuper fixée pour être entendue le 19 du même mois. Le 25, gros avant-midi. Tour à tour, 2 huissiers me signifient pour le premier une requête introductive d'instance, en un mot mes avocats qui me poursuivent en Cour du Québec (200-22-037428-067) pour leur compte d'honoraires. Vous ne rêvez pas. Sans tambour, ni trompette. Encore moins de mise en demeure pensez-vous. Quant au second, et comme dans un balai bien chorégraphié, me remettait la procédure de Me François Viau soit une mise en demeure de comparaître personnellement ou de me constituer un nouveau procureur dans les dix jours.

Au cours des mois précédents, mon avocat m'avait fait part qu'il agissait dans un autre dossier toujours avec Me Viau qui représentait la partie demanderesse. Hasard, synchronicité ou collusion, je vous laisse vous faire votre propre idée mais avouez, quand même, que la question de départ n'est pas farfelue et semble légitime.

Ni vu, ni connu...En douce quoi !

9916-9
Pour la plupart d'entre vous, il s'agit là d'une séquence de chiffres tout à fait banale. Erreur. C'est plutôt le transit de la National Bank of Canada (International) LTD de Nassau aux Bahamas. Remis et utilisé par ses clients pour envoyer discrètement, utilisant le courrier interne de toutes succursales de la Banque Nationale au Canada, devises ou mandat postal dans une enveloppe scellée (sans autre information) pour dépôt directement à leurs comptes bancaires offshore aux Bahamas.

La carte personnelle ci-jointe est celle-là même de son président M. Latendresse que ce dernier m’a remis, à ma seconde visite à leurs bureaux en mai 2004, en prenant soin d'y inscrire le numéro de transit de son institution.

Pas de bordereau de dépôt, donc, me direz-vous...une confirmation à tout le moins. Bien sûr et encore plus surprenant voici la forme (via courriel) qu'elle prend;


From: Paul Martin Seguin [mailto:PSeguin@nbcintl.com]
Sent: June 17, 2004 9:07 AM
To: Off Shore Financial Services (Canadian Firm).
Subject: RE: Salutations....Documents 2nd try.


La pizza est reçue.

Je te tiens au courant.

Merci et bonne promenade.

Paul-Martin Séguin, MBA
Manager - Private Banking
National Bank of Canada (International) Ltd
Goodman's Bay Corporate Centre West Bay Street
Nassau Bahamas
P.O.Box N-3015
Tel: 242-502-8103
Fax: 242-323-8086

National Bank of Canada (International) Limited

Très bientôt, avec force détails, je vous démontrerai pourquoi les clients québécois et canadiens de la National Bank of Canada (International) Limited située à Nassau (Bahamas) devraient se montrer inquiets concernant la réception prochaine d'avis de cotisations à être émis par l’Agence des Douanes de Revenu Canada et Revenu Québec. Plusieurs millions de dollars devraient ainsi être récupérés et de possibles accusations pour fraude fiscale et évasion fiscale ne peuvent être écartées.

Pourquoi, votre gérant de banque ne vous appelle pas Blanche Neige ? inclura également la publication des coordonnées des comptes bancaires utilisés par la National Bank of Canada (International) Limited et ses clients.



Jean Bédard, principal owner
Off Shore Financial Services

Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada.

Off Shore Financial Services
95, du Bras
St-Raphael (Quebec) G0R 4C0
Canada

Web site http://www.off-shore.qc.ca
E-mail jean@off-shore.qc.ca
Phone: +1.418.243.13.37
Fax: +1.418.243.13.34



Par télécopieur: 1-800-260-8003




Le 8 septembre 2004.


Service de la médiation Banque Nationale
500, Place d’Armes
Montréal (Québec) H2Y 2W3


À qui de droit,

Récemment, la Banque Nationale a gelé tous mes avoirs me laissant dans une situation désastreuse. Je vous soumets mon cas espérant une action immédiate, concrète et positive dans le présent dossier vue l’urgence de la situation.

Le 2 août 2004, j’ai reçu, d’un nouveau client résidant à l’étranger, une traite bancaire au montant de US$1,5M payable par Américan Express à New York.

Le 3 août 2004 à 14h50, je me suis présenté à ma succursale située au 801, chemin Saint-Louis à Québec pour effectuer le dépôt de cette traite bancaire. J’ai effectué la transaction à la caisse réservée aux entreprises et je me suis informé à la caissière à savoir si les fonds seraient gelés. Cette dernière a alors consulté madame Manon Alain qui lui a indiqué qu’il s’agissait d’une traite bancaire et que les fonds étaient disponibles dès lors et qu’en conséquence, n’étaient pas gelés. Avant ce dernier dépôt le solde du compte était de US$19,992.94. J’ai quitté les lieux sans faire d’autres transactions.

Le 5 août 2004, à la demande de mon client, j’ai effectué, par le biais des solutions bancaires électroniques, quatre (4) télévirements à l’étranger pour une somme totale de US$594,000.00

Le 9 août 2004, en avant-midi, madame Manon Alain m’a laissé un message vocal disant qu’il était urgent que je communique avec la banque. J’ai communiqué avec madame Alain quelques heures plus tard et cette dernière m’a appris alors qu’il y avait un problème avec la traite bancaire, que American Express refusait de l’honorer parce qu’il s’agirait d’un effet falsifié. Également, madame Alain m’a fait part que le compte bancaire 10651 000-62-65 en devises américaines était désormais gelé. Le même jour, au cours d’une deuxième conversation téléphonique avec madame Alain, elle m’a fait part que le Directeur du service à la clientèle, monsieur Jacques Castonguay désirait me rencontrer. Nous avons fixé un rendez-vous pour le mercredi 11 août 16h00 à la succursale.

Le 11 août 2004, je me suis rendu à la succursale rencontrer monsieur Castonguay qui était en compagnie de monsieur Gilles Lavergne, enquêteur au Service de la sécurité de la Banque Nationale. Une réunion de plus d’une heure s’en est suivi entre nous trois (3) pendant laquelle j’ai raconté ma version des faits. J’ai également répondu aux questions de l’enquêteur Lavergne qui, après moins de dix (10) minutes d’entrevue, m’a demandé si j’étais prêt à passer un test de polygraphe. J’ai répondu à ce moment que je n’y voyais pas d’inconvénients mais que je lui donnerais une réponse définitive après avoir consulté mon avocat. Au cours du même entretien, l’enquêteur Lavergne m’a demandé si j’étais prêt à communiquer par téléphone avec les bénéficiaires des quatre (4) virements pour tenter de récupérer les sommes. J’ai accepté sur le champ tout en expliquant que comme mes fonds étaient gelés et que je me retrouvais maintenant sans ressources financières, j’apprécierais effectuer ces appels directement de la succursale. Monsieur Castonguay est alors intervenu pour informer l’enquêteur Lavergne que ce serait possible. La rencontre s’est terminée et je suis parti en réitérant à messieurs Lavergne et Castonguay toute ma collaboration et ma disponibilité pour régler cette affaire.

Le 12 août 2004, vers 10h00 le matin, j’ai communiqué avec monsieur Castonguay pour l’informer que j’acceptais de subir le test du polygraphe et je lui ai demandé d’entrer en communication avec l’enquêteur Lavergne. Une heure plus tard, ce dernier a communiqué avec moi et je l’ai informé à son tour de mon acceptation à subir le test du polygraphe et je lui ai réitéré mon désir d’implication à effectuer les appels discutées au cours de la rencontre afin de solutionner rapidement toute cette affaire. Il m’a répondu qu’il communiquerait de nouveau avec moi, avant la fin de la journée du vendredi 13 août, pour me donner des dates de disponibilités pour passer le test, une fois qu’il aura communiqué avec le technicien de l’appareil.

Du 13 au 26 août, je n’ai eu aucune communications, nouvelles, ni contacts de quelques sortes que ce soit ni de la part de la succursale et de son directeur, ni de la part de l’enquêteur Lavergne.

Le 26 août 2004, par courrier recommandé, j’ai reçu séparément deux (2) avis datés du 25 août 2004 et signés par monsieur Jacques Castonguay. Le premier m’informait que «compte tenu des transactions douteuses effectuées dans mon compte bancaire "Offshore Financial Services" la Banque se voyait dans l’obligation de fermer tous mes comptes bancaires d’entreprise (devise canadienne, américaine et Euro) dans les dix (10) jours suivant la réception des présentes». Le deuxième avis m’informait que, pour les mêmes raisons, la même action sera prise mais cette fois concernant mon compte personnel.

Le 2 septembre 2004, avant l’échéance de l’avis donné, j’ai communiqué par téléphone avec monsieur Castonguay et il m’a confirmé que tous les comptes sont ou seront fermés et que les soldes seront transférés dans un autre poste d’écriture comptable dans les livres de la succursale de la Banque Nationale en attendant un règlement définitif de la présente situation et éventuellement, compenser la Banque Nationale pour les frais encourus. Il a ajouté que la banque avait réussi à récupérer deux (2) virements, qu’un autre était en cours de récupération (probablement en partie) et qu’il n’avait aucune information sur le quatrième. Il a terminé en me disant qu’il ne me donnerait pas d’autres informations compte tenu de l’enquête en cours. Je considère ce comportement inacceptable puisqu’il s’agit de mon dossier.

Vous comprendrez la précarité de la situation dans laquelle je me retrouve, n’ayant plus aucun contrôle sur les évènements, étant sans ressources et dans l’impossibilité de poursuivre mes autres affaires en cours.

En terminant, n’hésitez pas à communiquer avec moi pour des informations supplémentaires, des précisions à apporter ou la production de pièces pouvant aider au processus de médiation ou à un règlement dans les meilleurs délais.




Jean Bédard
Off Shore Financial Services

Évènements postérieurs au 8 septembre 2004.

Bonjour,


J’aimerais porter à votre attention mon histoire. À coup sûr, l'une des plus invraisemblables qu'ils ne vous aient été donné de prendre connaissance depuis longtemps.

Traite bancaire de US$1,5 million, exécution d’un mandat de perquisition par le service de police de la ville de Québec en collaboration avec la GRC, acceptation de ma part de subir le test du polygraphe à 2 reprises, saisie avant jugement d’une Lamborghini localisée au Royaume-Uni, enquête criminelle sur une période de 6 mois terminée en mars 2005, 15 heures d'interrogatoire pour 3 rencontres, poursuite civile (200-17-005324-058) de $777,000., etc. sont parmi les faits se rapportant à cette saga.

Tout débutât par un bel après-midi d'août 2004. Mardi le 3, journée magnifique. Je roulais sur l'autoroute 20 ouest en direction de la succursale de la Banque Nationale du Canada chemin St-Louis, poursuivi par une belle avocate blonde de 5'9'' à bord de sa voiture sport. Pure coïncidence dans toute cette histoire.

Toutes les pièces et documents de Cour pertinents à cette mésaventure sont numérisés et disponibles sur demande.

La lettre jointe relate les faits jusqu’au moment de sa rédaction et son envoi soit le 8 septembre 2004.


Bonne journée.


Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).