Les derniers délais étant expirés, la Banque Nationale du Canada néglige toujours de se conformer à l’Arrêt favorable de la Cour d'Appel du Québec daté du 20 mars 2008.
30 mai 2008
Gowling Lafleur Henderson, procureurs de La BNC, mordent, encore, la poussière concernant leur contestation du Mémoire de Frais.
Jugement rendu par la Greffière de la Cour d'Appel du Québec, le 29 avril 2008.
Consulter aussi ;
Mémoire de Frais, Contestation de Gowling Lafleur Henderson.
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« Québec, le 29 avril 2008
Considérant toutefois qu’une demande de taxation peut être présentée malgré le fait que les délais pour en appeler à la Cour suprême ne sont pas expirés (Rénovation ancestrales Inc. c. Construction injection EDM inc.) ;
TAXE contradictoirement le mémoire de frais à la somme de 1,439.46 »
Consulter aussi ;
Mémoire de Frais, Contestation de Gowling Lafleur Henderson.
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18 mai 2008
Mardi le 20 mai 2008…échéance et suspense.
Déjà soixante (60) jours depuis l’Arrêt favorable de la Cour d’Appel du Québec. Encore quelques heures en cette dernière journée avant de connaître la position de la Banque Nationale du Canada. Les trois (3) seuls scénarios encore possibles pour la BNC sont les suivants;
1...Interjeter appel devant la Cour Suprême du Canada, plus haut tribunal au pays..
2...Se conformer à l’Arrêt du 20 mars 2008 de la Cour d’Appel du Québec confirmant le jugement du 18 décembre 2006 rendu par l’honorable juge Paul Corriveau de la Cour Supérieure du Québec.
3...Statu Quo de la Banque Nationale du Canada et saisie avant la fin de cette même journée de l'immeuble sis au 600 rue de la Gauchetière Ouest à Montréal et abritant son siège social.
Bonne semaine….oups…BONNE JOURNÉE! serais-je mieux de mentionner.
1...Interjeter appel devant la Cour Suprême du Canada, plus haut tribunal au pays..
2...Se conformer à l’Arrêt du 20 mars 2008 de la Cour d’Appel du Québec confirmant le jugement du 18 décembre 2006 rendu par l’honorable juge Paul Corriveau de la Cour Supérieure du Québec.
3...Statu Quo de la Banque Nationale du Canada et saisie avant la fin de cette même journée de l'immeuble sis au 600 rue de la Gauchetière Ouest à Montréal et abritant son siège social.
Bonne semaine….oups…BONNE JOURNÉE! serais-je mieux de mentionner.
La Banque Nationale du Canada (Présentation).
Sources: BNC
La Banque Nationale poursuit son objectif de consolider sa position privilégiée de première banque au Québec et d'acteur de premier plan dans des marchés choisis au Canada ou ailleurs. Elle vise à être un groupe financier diversifié, prospère et centré sur le client.
Une banque unique!
La Banque Nationale poursuit son objectif de consolider sa position privilégiée de première banque au Québec et d'acteur de premier plan dans des marchés choisis au Canada ou ailleurs. Elle vise à être un groupe financier diversifié, prospère et centré sur le client.
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La Banque a la ferme volonté de continuer à améliorer son service à la clientèle et de faire en sorte qu'elle puisse progresser tout en maintenant un équilibre dans le développement de ses affaires, pour le bénéfice de ses clients et de ses actionnaires.
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Louis Vachon
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Louis Vachon
Président et Chef de la direction
Me François Viau, avocat associé chez Gowlings Lafleur Henderson et procureur de Banque Nationale du Canada (BN).
Source: Gowlings.com
2010
2004
| Me François Viau, avocat |
| associé |
| Montréal 1 Place Ville Marie 37e étage Montréal (Québec) Canada H3B 3P4 Tél. : (514) 878-9641 Téléc. : (514) 878-1450 |
| Tél. (514) 392-9530 |
| Téléc. (514) 876-9530 |
Me Viau pratique dans les domaines du litige commercial, de la faillite et de l’insolvabilité, du droit immobilier et du litige bancaire. Il s'est joint à titre d'associé au bureau de Gowlings à Montréal à l'automne 2003. . Expérience professionnelle Me Viau représente régulièrement des institutions financières et des prêteurs privés dans le cadre de mandats de réalisation de sûretés ainsi que des syndics de faillite dans différents aspects liés à l'insolvabilité. Il participe également à des dossiers de redressement et de réorganisation commerciale. . Me Viau est également appelé à représenter des propriétaires immobiliers dans le cadre de litiges liés aux sûretés, au droit de la construction et aux relations locataires-locateurs. . Formation professionnelle Me Viau a fait ses études en science politique, en administration publique et en droit à l'Université d'Ottawa. Il a été admis au Barreau du Québec en 1993. . Me Viau est membre de l'Association du Barreau canadien et de l'American Bar Association. |
12 mai 2008
Le tout début.
Une chance ratée, une autre direz-vous, pour Me François Viau d'entendre raison...Ça lui aurait évité de connaître une cuisante défaite et un revers de carrière qu'il lui faudra longtemps à accepter. Time goes by Mr. Viau.
La réponse de Banque Nationale du Canada via son procureur Me François Viau de Gowling Lafleur Henderson.
L'histoire nous démontre que Me Viau prendra un certain temps à comprendre de même que sa cliente Banque Nationale du Canada (BN). Avoir su se disent-ils probablement aujourd'hui.
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Possiblement qu'à l'avenir Me Viau saura mieux évaluer les forces en présence dans le but de toujours mieux conseiller certaines institutions financières qui demeureront clientes de Gowling Lafleur Henderson.
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$750,000. en honoraires engloutis ça c'était la bonne nouvelle pour le cabinet de Me Viau...me trouver sur son chemin est très certainement ce qui marquera le plus Me Viau et ce à jamais. Mais l'heure n'est pas au bilan...pas encore.
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Possiblement qu'à l'avenir Me Viau saura mieux évaluer les forces en présence dans le but de toujours mieux conseiller certaines institutions financières qui demeureront clientes de Gowling Lafleur Henderson.
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$750,000. en honoraires engloutis ça c'était la bonne nouvelle pour le cabinet de Me Viau...me trouver sur son chemin est très certainement ce qui marquera le plus Me Viau et ce à jamais. Mais l'heure n'est pas au bilan...pas encore.
09 mai 2008
Gowling Lafleur Henderson (Présentation du cabinet)
Sources Gowlings.com
Gowlings est reconnu depuis longtemps comme un chef de file en matière de litige bancaire. L’étendue et la profondeur de notre expertise de la gestion de tous les aspects du litige bancaire, du plus subtil au plus complexe, se retrouvent dans tous nos bureaux au Canada. Notre clientèle est composée de banques, sociétés de fiducie, courtiers en valeurs mobilières, prêteurs et sociétés de services financiers à travers le Canada et à l’étranger.
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Depuis ses bureaux de Montréal, Ottawa, Toronto, Hamilton, la région de Waterloo, Calgary et Vancouver, Gowlings offre un contact et un contrôle des litiges à l’échelle locale, faisant appel à un réseau national d’avocats dont la pratique et les compétences sont inégalées. Notre équipe est formée de plaideurs expérimentés, d’avocats ayant plaidé en Cour d’appel, ainsi que de spécialistes des modes alternatifs de règlement des conflits.
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Notre mandat consiste à servir les clients par une planification stratégique rapide. Nous nous efforçons de déterminer au départ la bonne stratégie afin d'en arriver à une solution commerciale et juridique favorable, selon un échéancier et un budget préétablis. La meilleure façon d’obtenir un règlement favorable passe, dans certains cas, par une négociation privée ou un règlement extrajudiciaire des différends. D’autres cas requièrent toutefois l’utilisation rigoureuse des effectifs afin de parvenir à des résultats optimaux dans le cadre d’une contestation judiciaire. Nos équipes sont déterminées à répondre de façon rapide et efficace aux besoins commerciaux et juridiques des clients, et ce, à chaque étape du processus judiciaire. Notre objectif consiste à obtenir le résultat juridique le plus avantageux, tout en respectant les objectifs commerciaux de nos clients.
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Bon nombre de nos avocats de litige en droit bancaire rédigent des articles de façon régulière et donnent des conférences sur des sujets d’intérêt à l’occasion de présentations privées pour nos clients et différents instituts. Nous offrons également un bulletin électronique intitulé Alerte Gowlings – Quoi de neuf en litige bancaire qui permet à nos clients de se tenir au courant des développements les plus récents dans le domaine.
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Bon nombre de nos avocats de litige en droit bancaire rédigent des articles de façon régulière et donnent des conférences sur des sujets d’intérêt à l’occasion de présentations privées pour nos clients et différents instituts. Nous offrons également un bulletin électronique intitulé Alerte Gowlings – Quoi de neuf en litige bancaire qui permet à nos clients de se tenir au courant des développements les plus récents dans le domaine.
05 mai 2008
On raconte que...
Je ne sais pas si c'est vrai...mais il paraît que, par jour d'ensoleillement, du midi jusqu'au coucher du soleil en fait, l'astre produirait une ombre qui planerait sur l'édifice du 801, Grande-Allée Ouest (anciennement chemin Saint-Louis) et abritant la succursale de la Banque Nationale du Canada.
Plus encore, l'histoire tendrait à soutenir qu'il s'agirait de mon ombre.
.Plus encore, l'histoire tendrait à soutenir qu'il s'agirait de mon ombre.
PHOTO JEAN-FRANÇOIS DESGAGNÉ
02 mai 2008
Jurisprudence…Me François Viau palabrait.
Dans les documents INSCRIPTION EN APPEL et MÉMOIRE DE L’APPELANTE de la Banque Nationale du Canada, déposés en Cour d’Appel du Québec, Me François Viau faisait valoir que :
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Dans Banque Nationale du Canada c. Bédard
« Le tribunal de première instance a créé une nouvelle obligation pour les banques soit de vérifier l’authenticité d’effets de commerce ce qui risquerait de paralyser le système de paiement »
« Le tribunal de première instance a créé une nouvelle obligation pour les banques soit de vérifier l’authenticité d’effets de commerce ce qui risquerait de paralyser le système de paiement »
Gilles Lavergne…enquêteur au Service de la sécurité de la Banque Nationale du Canada à Montréal.
Dans toute cette affaire, en plus de son rôle d’enquêteur Gilles Lavergne portait plusieurs chapeaux. ..Lesquels me demanderez-vous.
Premier chapeau : Évidemment celui d’enquêteur....C’est à ce titre qu’il m’attira dans un traquenard, .sous le prétexte d’une rencontre, avec le directeur de succursale de l’époque. Jacques Castonguay, convenue deux jours plus tôt par téléphone avec Mme Manon Alain. ..C’est plutôt à un interrogatoire en règle de près de 90 minutes auquel je me suis buté... Seul et sans la présence d’un avocat, je décidai de lui faire face... C’était le 11 août 2004 et le 18 du même mois il signait un affidavit partiellement forgé qui accompagnait la déclaration titrée:
INTRODUCTORY MOTION TO INSTITUTE PROCEEDINGS IN RECOVERY.
Après m'avoir offert à passer le test du polygraphe (détecteur de mensonge) au cours de la rencontre du 11 août 2004, le lendemain alors que je lui communiquais ma réponse affirmative sur son cellulaire et comme c'est lui qui me retourna mon appel, son compte de cellulaire démontre clairement mon numéro composé en interurbain le 12 août 2004...toujours est-il qu'à ce moment il est déjà à la centrale de police de Québec en compagnie du sergent Raynald Faguy (devenu lieutenant au SPVQ) pour déposer au nom de la Banque Nationale du Canada, une plainte criminelle à mon endroit. Perquisition policière, saisie de documents et enquête criminelle de six (6) mois s'ensuivirent.
Deuxième ..chapeau : Celui de représentant autorisé de la Banque Nationale du Canada dans le dossier. C’est ce qu’il déclara dans ses affidavits du 14 novembre 2006 accompagnant les documents suivants;
AMENDED INTRODUCTORY MOTION TO INSTITUTE PROCEEDINGS IN RECOVERY
REQUÊTE DE LA DEMANDERESSE EN ANNULATION D’UN BREF DE SUBPOENA délivré à M. Louis Vachon devenu depuis Président et chef de la direction de la Banque Nationale du Canada.
Troisième. chapeau : Celui de perfide sociologue. ..Le 16 novembre 2006, alors qu’il avait préféré, pour tout témoignage, déposer son affidavit complété, signé le 14 novembre 2006 et repris in extensio dans le jugement de la Cour Supérieure. ..Lavergne au point [35] il décrit la succursale de la Banque du 801, chemin Saint-Louis, comme desservant un quartier cossu, dont la clientèle est généralement à l’aise et constituée d’individus et de corporations habitués à faire des transactions importantes. Cette déclaration est demeurée au stade d'affirmation puisqu'elle n'a pas été mise en preuve devant le juge Paul Corriveau de la Cour Supérieure.
De la crédibilité, malgré toutes ses entourloupettes, personne ne lui en accorda.... .Me. Viau en fait mention dans son INSCRIPTION EN APPEL paragraphe 30 v) M. Lavergne réussit tout de même à me désopiler encore d’avantage quant à ma question à savoir ce qu’il était advenu de M. Castonguay et Mme Alain il affirma que ces deux (2) employés avaient été relocalisés à des postes équivalents et à des conditions salariales toutes aussi équivalentes. ....Tout ça, sous serment et avec le plus grand sérieux dont il est capable...Donc il ne faut pas en tirer de conclusions du genre qu'il s'agirait d'un double débauchage ou de plates représailles à leur endroit.. C'est Lavergne qui le dit.
Décapant vraiment, il sait être un vrai bout d’entrain. .Dus-je m’attendre à plus d’un individu dont le métier est censé être la recherche de la vérité et qui paradoxalement se teint les cheveux. En fait, teints et permanentés, c'est comme ça qu'ils sont ses cheveux. Il avait dû, de sa première carrière passée, être bon policier parce que sinon comment autrement, encore aujourd'hui, justifier sa médiocre existence.
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Textes publiés précédemment concernant M Gilles Lavergne;
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À la mémoire "sélective" de M. Gilles Lavergne, enquêteur et représentant dûment autorisé de la Banque Nationale du Canada.
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Dimanche matin...repos et musique.
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28 avril 2008
Sous la jaquette...Livre à paraître...Couverture et endos.
Je vous présente la maquette du livre à paraître et qui est présentement en écriture.
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Le titre « Goliath terrassé » a été préféré à cet autre et à sa lecture, vous comprendrez pourquoi.
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« En deux occasions soit en Cour Supérieure et en Cour d'Appel du Québec, j’ai botté le cul de la Banque Nationale du Canada, première institution financière au Québec ainsi qu'à ses avocats Gowling Lafleur Henderson, spécialistes en droit bancaire et deuxième cabinet en importance au pays ».
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Plus concis certe…mais le fait demeure.
Une tape dans le dos…hautement appréciée. (Janvier 2007).
« Bonjour M. Bédard,
Je viens de lire le jugement de la Cour Supérieure, je vous félicite, comment vous avez été courageux et c’est un plaisir de lire cette décision. Je suis présentement au (…) si vous souhaitez que l’on se reparle.
Aurevoir. »
Ce message m’a, à l’époque, été laissé sur ma boîte vocale par nul autre que Me Édith Fortin, avocate. Me Fortin est, co-auteure du livre de référence mainte fois cité et titré Droit bancaire, 4e éd. Les Éditions Yvon Blais inc., 2004, en compagnie de Mme Nicole L’Heureux et M. Marc Lacoursière.
Il y a fort à parier, que Me Viau trouvera place dans la prochaine édition à paraître et prévue pour 2009.
Pas certain que cela représente le 15 minutes de gloire auquel il aurait pu aspirer.
21 avril 2008
Jurisprudence...Confirmée à The Gazette par Me François Viau.
« It’s not the money, it’s the principle, » said the bank’s lawyer, François Viau, a partner with the Montreal office of Gowlings, Lafleur, Henderson. « If the ruling prevails, banks would have the burden of verifying bank drafts against the issuer. »
Traduit cette fois;
« Ce n'est pas l'argent, c'est le principe », a déclaré l'avocat de la banque, François Viau, un associé du bureau de Montréal de Gowlings, Lafleur, Henderson. « Si la décision prévaut, les banques auraient la charge de la vérification de traites bancaires contre l'émetteur. »
20 avril 2008
Commotion annoncée et attendue sur Bay Street (Toronto).
Une onde de choc devrait bientôt secouer le marché financier de Bay Street à Toronto.
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Actuellement des négociations sont menées avec le plus important quotidien canadien soit The Toronto Star pour la parution d'un article à la Une et comportant le titre suivant;
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BANKING SECRECY AND BANKING PRIVACY ARE COMPROMISE AT NATIONAL BANK OF CANADA (NBC).
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L'équivalent francophone devrait être titré ainsi et trouver place également dans un grand quotidien;
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LE SECRET BANCAIRE ET LE LIEN DE CONFIANCE SONT MENACÉS À LA BANQUE NATIONALE DU CANADA (BNC).
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18 avril 2008
Le Banquier rabroué.
Premier jour de printemps. C’était le jeudi Saint, veille de la Pâques. 2000 ans auparavant j’eu fort probablement fait partie de ces attroupements qui scandaient et réclamaient qu’on le mette à mort. Effectivement, la crucifixion à laquelle j’ai assisté en cette journée du 20 mars 2008 témoignait d’une passion au terme de laquelle Me François Viau apparût devant tous désarçonné et affaiblit par la plupart des interventions et questions des honorables juges Pierrette Rayle, Yves-Marie Morissette et Julie Dutil siégeant à la Cour d’Appel du Québec. Mal préparé sans doute, des arguments sans grandes pertinences soulignés par les juges d’autre part, parce que des origines bretonnes insoupçonnées ne pourraient expliquer à elles seules le fait qu’il s’aplatît, tel une crêpe. Désolant spectacle, s’il en fut un. Vraiment. Le décevant prodige chez Gowling Lafleur était devenu maintenant redondant, à tel point, que ses derniers soubresauts exaspérèrent très visiblement la formation des juges. Intéressé plus que quiconque, il arrivait à me lasser, même moi. Il avait, par le passé, offert de bien meilleures performances. (Soyez attentif, jeu de mot ici) La croix vint sans déplaisir, dois-je vous mentionner.
Pour lui éviter d’avantage, à coup sûr, l’humiliation suivant sa prestation qui aura duré plus d’une heure, le banc de juges reviendra de sa pause et mettra fin à son calvaire, à celui du tribunal ainsi qu’au nôtre. La présidente du tribunal, l’honorable juge Rayle, déclarera qu’il ne sera pas nécessaire d’entendre Me Alain Petitclerc procureur de l’Intimé. Reconnaissance certaine de son agonie, nous assistions presque à la légalisation d’une forme d’euthanasie active. Nous sommes prêts, dès lors, à rendre notre décision laquelle est unanime et aux motifs que le juge Morissette énoncera me délecta-t-elle.
Lecture faite. Verdict tombé. Appel rejeté avec dépens.
Me Viau aura tenté de s’éclipser. Nous nous étions rassemblés, à deux (2) mètres à l’extérieur de la salle d’audience, Me Petitclerc, Me Jean Pépin et moi, contenus et le triomphe modeste. Nous évoquions maintenant et réalistement la possibilité pour l’Appelante déboutée d’une ultime demande pour permission présentée à la Cour Suprême du Canada. Me Petitclerc tendit la main au passage de Me Viau. Ce geste arracha des félicitations de Me Viau. "Félicitations M. Bédard" fut ses dernières paroles prononcées d’une voix étreinte de sa gorge serrée. Affligé, il s’éloigna.
Promptement, je le rejoignis pour lui annoncer l’intéressement prochain à une perquisition d’un compte bancaire de la Banque Nationale du Canada de la part du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) & la Drug Enforcement Administration (DEA). Les ossements de la National Bank of Canada International Limited (NBCIL) laissés derrière elle et leur cimetière de Nassau aux Bahamas intéressent.
Puis le bougre disparût de notre vue sans "BlackBerryser" la nouvelle à la Banque Nationale du Canada. Il y réussit parce qu’on n’avait pas jugé bon lui casser les jambes. En effet, vous devez savoir que toute crucifixion s’achevait, en ces temps, par le brisement et le broiement de ces os.
Il était mort…le christ.
Récemment dans les médias...
19 mars 2008
Dernières nouvelles...
Après la médiatisation de l’histoire par plusieurs journalistes et animateurs, le monde de l’édition s’y est intéressé à son tour. La possibilité d’un livre à paraître s’offre et ainsi raconter le récit de l’histoire de ses débuts. Qui sait, peut-être un téléfilm pourrait s’inscrire dans une suite logique.
Ayant été relevé du constat de forclusion, par requête devant un banc de trois (3) juges de la Cour d’Appel du Québec, le nouveau délai de production du mémoire de l’Intimé avait été fixé au 28 janvier 2008. C’est cette même journée qu’après avoir été dûment signifié il a été déposé au greffe de la Cour d’Appel.
La date d’audition de la cause est maintenant connue. Ce sera le jeudi 20 mars 2008 à 9h30, en salle 4.33 du palais de justice de Québec que l’Appel sera entendue devant le banc de trois (3) juges à savoir les honorables Pierrette Rayle, Yves-Marie Morissette et Julie Dutil.
Une action pour Dommages Intérêts au montant de Cinq (5) millions de dollars sera déposée, sous peu, à l’encontre de la Banque Nationale du Canada, son président et chef de la direction M. Louis Vachon, M. Gilles Lavergne de la sécurité de la Banque Nationale du Canada de même que Mme Manon Alain commis sénior au moment des évènements qui ont donné lieu à toute la saga.
La Banque Nationale du Canada a vendu son cimetière de Nassau. En effet, la National Bank of Canada International Limited (NBCIL) a été vendue. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) & la Drug Enforcement Administration (DEA) disposeront bientôt de toute l’information concernant les transactions bancaires secrètes outre-mer (offshore) intervenues entre la Banque Nationale du Canada et la National Bank of Canada International Limited (NBCIL) située aux Bahamas. Des milliers de transactions bancaires, couvrant une période de vingt (20) ans, effectuées par des centaines de clients canadiens et d’autres nationalités pourront ainsi être analysées. Ce faisant, l’opération pourrait permettre de mettre au jour des cas d’évasion fiscale, de fraude fiscale, de blanchiment d’argent ou le suivi de transactions sur le papier commercial adossé aux actifs.
Toutes les protubérances ne sont pas des couilles.
Ayant été relevé du constat de forclusion, par requête devant un banc de trois (3) juges de la Cour d’Appel du Québec, le nouveau délai de production du mémoire de l’Intimé avait été fixé au 28 janvier 2008. C’est cette même journée qu’après avoir été dûment signifié il a été déposé au greffe de la Cour d’Appel.
La date d’audition de la cause est maintenant connue. Ce sera le jeudi 20 mars 2008 à 9h30, en salle 4.33 du palais de justice de Québec que l’Appel sera entendue devant le banc de trois (3) juges à savoir les honorables Pierrette Rayle, Yves-Marie Morissette et Julie Dutil.
Une action pour Dommages Intérêts au montant de Cinq (5) millions de dollars sera déposée, sous peu, à l’encontre de la Banque Nationale du Canada, son président et chef de la direction M. Louis Vachon, M. Gilles Lavergne de la sécurité de la Banque Nationale du Canada de même que Mme Manon Alain commis sénior au moment des évènements qui ont donné lieu à toute la saga.
La Banque Nationale du Canada a vendu son cimetière de Nassau. En effet, la National Bank of Canada International Limited (NBCIL) a été vendue. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) & la Drug Enforcement Administration (DEA) disposeront bientôt de toute l’information concernant les transactions bancaires secrètes outre-mer (offshore) intervenues entre la Banque Nationale du Canada et la National Bank of Canada International Limited (NBCIL) située aux Bahamas. Des milliers de transactions bancaires, couvrant une période de vingt (20) ans, effectuées par des centaines de clients canadiens et d’autres nationalités pourront ainsi être analysées. Ce faisant, l’opération pourrait permettre de mettre au jour des cas d’évasion fiscale, de fraude fiscale, de blanchiment d’argent ou le suivi de transactions sur le papier commercial adossé aux actifs.
Toutes les protubérances ne sont pas des couilles.
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