Nota Bene aux constituants de "ma" cellule de crise.

Veuillez prendre note qu’il n’y aura pas de publication en après-midi, aujourd’hui, jeudi, 30 novembre 2006.


Merci et bon congé.


Jean Bédard

À paraître bientôt ;

Documents d’incorporation (1 de 2) International Business Corporation (IBC) à la National Bank of Canada (International) Limited - NBCIL des Bahamas.

Documents d’incorporation (2 de 2) International Business Corporation (IBC) à la National Bank of Canada (International) Limited - NBCIL des Bahamas.

Berné 8 fois plutôt qu'une...par la Banque Nationale du Canada.

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Mme Manon Alain, linchée par la BNC, son représentant et ses procureurs.

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Le prêt à vue.

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La localisation de votre succursale.

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Liste de comptes bancaires utilisés par la BNC & BNCIL

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Des nouvelles d’Adrienne.

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David vs Goliath

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Dommages-intérêts.

Les fesses du président et chef des opérations à la Banque Nationale du Canada, M. Louis Vachon.

C’est qu’il ne les montre pas à tous les passants. Au sens figuré, bien sûr, mais suite à ma procédure pour l'assigner comme témoin en lui faisant signifier un Bref de subpoena par huissier, M. Louis Vachon, président et chef des opérations à la Banque Nationale du Canada, a dû montrer ses fesses.

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Ainsi, il a été affirmé solennellement par M. Louis Vachon lui même que c'est Me Éric Laflamme, avocat Président et chef de la direction de Trust Banque Nationale qui est responsable des relations entre Banque Nationale du Canada et National Bank of Canada (International) Limited des Bahamas - (NBCIL). Avocat de formation depuis 1984, ce dernier, peu avant l'arrivée du nouveau millénaire aurait séjourné et habité les Bahamas. À cette époque où les bureaux de la NBCIL étaient situés sur Charlotte Street, Me Éric Laflamme occupait la fonction de Vice-président Administration à la National Bank of Canada (International) Limited de Nassau aux Bahamas.

J'imagine que les questions et actions prochaines de messieurs Tremblay et Demers, enquêteurs à la Division des enquêtes spéciales à l'Agence des douanes et du revenu du Canada seront dirigées vers Me Laflamme.

Et ce, bien entendu, si ce dernier, n'est pas, comme l'ont été avant lui, madame Manon Alain et monsieur Jacques Castonguay, déplacé et caché dans les dédales de cette grande organisation qu'est la Banque Nationale du Canada. Vous savez tout comme le faisait Amélie Poulin avec les nains de jardin de chez son père.

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Présage, diront certains. Justement, le nain de jardin reproduit ci contre se nomme Éric avec sa bèche ;

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Consulter également sur le même sujet ;

Subpoena duces tecum à M. Louis Vachon

ANNEXE A - Subpoena duces tecum à M. Louis Vachon

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Subpoena (…) autorisés en vertu de l'article 280 al.2 du C.p.c.

Rapport de signification et honoraires - Subpoena à M. Louis Vachon

Coût total de l'opération 47.58$

"Adrienne" ! "Adrienne" !

Inclure cette référence au film Rocky me semblait rigolo. Approprié certainement, comme vous serez à même de le constater très bientôt.
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Vendredi. 17 novembre 2006. 10h30. Les plaidoiries des parties sont terminées et les pugilistes se retirent chacun dans leur coin le temps que monsieur le juge quitte sa salle en annonçant prendre la cause en délibéré.
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Je ramasse mes documents et les place à l’intérieur de ma valise. Je quitte à mon tour en m’adressant aux personnes encore présentes soit Me François Viau, M. Gilles Lavergne et la greffière lançant un "Bonjour et bon weekend à tous".
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Moins de 10 mètres parcourus hors de la salle de Cour, je tourne les talons et je retourne dans l’enceinte et me dirige d’un pas décidé vers Me François Viau lui tendant la main en lui disant "Me Viau, ce fut un plaisir" et posant le même geste cette fois envers M. Lavergne une poignée de main et le saluant simplement "M. Lavergne".
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Et là, je quittai à nouveau la tête haute et fier de moi. Il ne pouvait en être autrement.
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Aznavour dans sa chanson "Il faut savoir"….. il y chante qu’il faille savoir quand quitter la table…la façon de la quitter avec manières et distinction me paraît, quant à moi, tout aussi importante.

Formulaires de demande de carte de crédit offshore à la National Bank of Canada (International) Limited - NBCIL des Bahamas

Lire aussi ; National Bank of Canada (International) Limited et la carte de crédit Barclay's

Le cul sur la glace

Il s’agit ici, vous l’aurez compris, d’une figure de style faisant état de la mauvaise ou si vous préférez de la fâcheuse position où se retrouve l’une ou l’autre des parties en présence lors d’une audience à la Cour. Inutile de vous préciser que ce genre d'observation évocatrice se fait à l'insu du décorum présent à la Cour supérieure du Québec. Cependant, les ajournements sont de bons moments pour tabler sur l'ébranlement que pareille remarque peut provoquer à la confiance de l'autre partie.

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Toujours est-il qu'elle me vient de Me François Viau, avocat & associé chez Gowling Lafleur Henderson s.r.l.

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Eh bien, le 17 novembre 2006. Dernier matin du procès. L’expression "Le cul sur la glace" a été mentionnée à deux (2) reprises.

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En quelle circonstance ? Par qui ? Dans quel ordre surtout ? Toutes ces questions trouveront très bientôt réponses.

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Tout comme vous, très certainement, j’avais entendu dire que lorsqu’un avocat remuait les lèvres c’est qu’il mentait. Démonstration indubitable d'un art oratoire maîtrisé, sachez maintenant, qu’à la fois et aisément, il puisse le faire tout aussi vulgairement. .

Grille tarifaire des services financiers offerts à la National Bank of Canada (International) Limited - NBCIL des Bahamas

Honoraires de 450.$ l'heure facturés à la "Pompe".

Triez sur le volet une poignée de professionnels chevronnés en matière de relations avec les médias et en temps de campagne électorale accolés les aux vedettes politiques montantes et vous obtiendrez ce qui est communément convenu d’appeler des fabricants d’image.

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À l’extrême, ce même groupe pourra exceller en la discipline de "Damage control" soit limiter les dommages qui pourraient être causés à l’image corporative de leurs clients par des personnes ou groupes de pression. Le but ultime est simple; vous devez contrôler l’information et les médias. Coûte que coûte, le mot d’ordre étant de discréditer l'agitateur et garder sauve l’image de votre client payeur.

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Quand vous êtes associé chez Gowling, Lafleur, Henderson s.r.l. et que votre client est, et ici je me dois de citer Me François Viau, avocat, le 17 novembre 2006 "M. Bédard, c’est une banque, une vraie pompe à argent" ces énormes moyens financiers, illimités presque, peuvent donner le vertige et laisser prendre forme à presque tout délire fusse-t-il fantasmatique. Ainsi, Me Viau, me confiait "M. Bédard, tu fais peur". "Tu me fais peur". "Nous avons formé une cellule de crise". Ces affirmations de Me Viau venaient en réponse à deux (2) remarques que je venais de lui adresser. Les voici ;
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1......"Me Viau, votre cliente a certainement dépensé beaucoup plus de $10 000. et ce dans la seule dernière semaine". "Et 500 000.$ (½ million de dollars) dans toute cette aventure".
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2......"Me Viau, en cas de défaite, votre bureau et vous risquez de perdre un client (lire Banque Nationale du Canada) qui doit rapporter, en honoraires, selon moi, entre 3 et 5 millions de dollars annuellement".
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Aucun de ces chiffres n'a été contesté par Me Viau.
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De retour chez Gowling, Lafleur, Henderson s.r.l., et dans le cas qui nous occupe, à partir du bassin de leur centaine de personnes spécialistes dans les relations avec les médias formez un groupe qui sera au fait de tous les gestes et actions d’un individu ou groupe trouble fête. Et bien, sachez que cette cellule de crise existe bel et bien et qu’au surplus, ces braves personnes me sont entièrement dévouées. .Que d’attention. .Vraiment.
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Bien évidemment, ma proposition de subir le test du polygraphe tient toujours.

Enfantdechienniser…seule vraie raison d'être des bureaux du service de la médiation et de l’Ombudsman à la Banque Nationale du Canada ?

I’ll be there….for you.

"Je serai là". .Pour la plupart des gens, il est rassurant de savoir pouvoir compter sur des appuis et/ou du réconfort en cas d’éventuels coups durs ou d'épreuves dans la vie.
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"Je serai là", me répéta-t-il d'un ton ferme et avec insistance.

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"Je serai là". Je, c’est Me François Viau, avocat & associé chez Gowling Lafleur Henderson s.r.l.

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Ne vous méprenez pas. Parce qu’en ce matin du 17 novembre 2006, les paroles exactes ainsi que le contexte dans lequel cette phrase a été prononcée était le suivant ;

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Avant le début de l’audience, Me Viau et moi étions en retrait hors de la salle de Cour. Il me mentionna qu’il était sur le point de gagner la cause et que je demeurerais avec une dette financière importante. Il me présenta alors une offre de règlement. Une nouvelle. En fait, une troisième depuis le début des procédures.

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Nouveau refus retentissant de ma part. "M. Bédard, vous êtes prêt à prendre ce risque et de vous voir dans l’obligation de déclarer faillite". LE "Je serai là" prit tout son sens à ce moment. "Je serai présent à l’étape de l’assemblée des créanciers et à chaque fois que je le pourrai afin de m’assurer que tu en baves tout au long du processus et au delà". Puis parlant de mon bloggue "J'ai plein d'avocats au cabinet spécialisés en diffamation qui n'attendent que cela te rentrer dedans".

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De l’intimidation. De cette façon, répondait-il à une ultime commande de la Banque Nationale du Canada pour tenter une nouvelle fois de me casser ? Ce qui n'avait été qu'insuccès au cours des 27 derniers mois. Agissait-il à ce moment de son propre chef suivant des méthodes de négociation habituelles ? Je ne sais pas. Devrais-je également comprendre de ces paroles que mon intégrité physique serait menacé en cas de refus dudit règlement ? .Autant de questions.
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Si vous êtes un lecteur assidu, vous savez déjà que par le passé j'ai accepté, de subir le test du polygraphe à 2 reprises déjà. Une première le 12 août 2004 à la demande de la Banque Nationale du Canada. La seconde, le matin du 15 septembre 2004 alors que le service de police de la Ville de Québec (SPVQ) effectuait une descente à mon domicile. .À nouveau, et pour une 3ème fois, je réitère mon acceptation concernant ces derniers écrits ou touts autres faits rapportés dans ce bloggue. .Il y a d'autre volontaire ?

Derniers développements dans l'histoire du Saguenéen Martin Tremblay.

Président déchu de Dominion Investments des Bahamas ainsi qu'ancien collaborateur et ami personnel de M. Paul-Martin Séguin directeur de compte à la National Bank of Canada (International) Limited¹ également des Bahamas, Martin Tremblay aurait conclu une entente avec les autorités américaines.

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Incarcéré depuis le 20 janvier 2006, Martin Tremblay a plaidé coupable à des accusations réduites de blanchiment d'argent concernant une somme très réduite celle-là de US$20 000. La poursuite semble avoir fait défaut de prouver le montant initial d'un milliard de dollars (US$1G) invoqué au moment de son arrestation.

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Son retour devant les tribunaux est prévu pour le 13 février 2007 moment où nous saurons si le juge entérinera l'entente qui serait, selon les dires, de 70 mois de détention.

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L'évolution dans cette affaire semble vouloir me donner raison, alors que je la commentais ici même le 29 mai 2006 dans l'article s'intitulant;

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National Bank of Canada (International) Ltd et Dominion Investments, des liens d'affaires?
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¹ National Bank of Canada (International) Limited ou NBCIL – entité offshore des Bahamas détenue et opérée par la Banque Nationale du Canada.

Coût total de l'opération 47.58$

1 signification..........................28.49$

1 rapport de signification.............11.10$

1 envoi Xpress post à Montréal........7.99$

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J'ai toujours considéré le bonheur comme étant une succession de beaux moments. Mais là, observer pendant 3 heures un brillant et talentueux avocat déployer tout l'arsenal pour sauver les fesses de sa cliente.

Ça c'était du pur délice.

Rapport de signification et honoraires - Subpoena duces tecum à M. Louis Vachon, président et chef des opérations de la Banque Nationale du Canada.

2 méprises valent mieux que...2 prises.

Jeudi le 16, la journée avait bien mal débutée. .À mon arrivée dans le stationnement près du palais de justice, je sors mon veston de sa housse. Horreur. Alors que je porte un pantalon de couleur bleu marin c’est le veston noir d’un autre complet qui se dévoile à moi à la lumière du jour. NONNNNNN. Où étais-tu, lumière, hier soir vers 23h30 ou ce matin à 5h00 alors que j’avais préparé et revérifié mes vêtements pour l’audience à la Cour. En revanche, c’était clair dans mon esprit. Je n'allais certe pas déambuler dans le palais de justice avec un tel accoutrement. .Au moins j’avais des bas. .C'est que, voyez-vous, je ne porte presque jamais de bas et ce été comme hiver.

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Le même jour. Ajournement pour le dîner. .La gentille dame qui officiait de bras droit à monsieur le juge me demande si j’ai une gomme. .Je réponds que oui avant de plonger ma main droite dans la poche de mon pantalon pour lui en offrir une. .Au cours de cette courte motion, à ma grande surprise, elle, à mon oui en réponse me rétorque "vous n’avez pas le droit de mâcher en Cour". Bon, effectivement j’avais une gomme. J’ai toujours une gomme. Je mâche rarement en revanche. Je ne mâchais pas aurais-je pu répondre. Je grinchais des dents bon…et la gomme s’y trouvais.

Dimanche matin...repos et musique.

C'est quelque chose que j'aime flâner le dimanche matin. Écouter de la musique en est une autre. J'ai décidé qu'aujourd'hui je n'alimenterais pas mon bloggue. Après tout, hier, j'ai dû écrire plus de 20 nouveaux articles à paraître ici dès que le jugement sera tombé.
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J'écoute Espace musique à la radio musicale de Radio-Canada qui diffuse de la belle musique en ce dimanche, Classique en ce moment, jazz les soirs de semaine, jazz les weekends en soirée. J'aime écouter de la musique et j'aime le jazz. Je préfère, pour la variété, la radio au CD d'un seul artiste. Au contraire, Isabelle Boulay, que je trouve hyper jolie, je vous mentionne ça au passage, je peux facilement écouter tout son album. La parution de "Mieux qu'ici-bas" remonte déjà à l'an 2000.
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Elle change pas Isabelle Boulay, c'est toujours aussi bon à l'écoute. Elle change pas Isabelle Boulay, les gens en général ne changent pas. J'écoute sa chanson Jamais assez loin. Vous savez c'est celle où...je vous reproduis quelques extraits dont le début de la chanson...toujours pas de souvenirs, la mémoire vous reviendra ;
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Cette vieille valise qui vit près de ma porte,
Égratignée de toutes nos aventures,
Avec ses étiquettes des pays qu'on transporte,
Dessinant le parcours de notre histoire.
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Chaque nuit dans mon insomnie sauvage,
C'est comme si je l'entendais chuchoter.
Comme si elle me parlait avec tes mots
Devenus sourds tellement qu'ils sont usés.
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Tous les trains,
Tous les bateaux,
Tous les avions
Ne m'emmèneront
Jamais assez loin
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â l'âge que j'ai, je veux voyager léger.
Aucune amarre pour m'empêcher de partir.
Rien à déclarer et rien pour m'alourdir.
Comme cette vieille valise remplie de souvenirs.
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Les gens changent pas. Dans mon cas, j'ai jamais su voyager léger. Mais vous savez quoi, j'ai jamais trouvé que j'en emportais trop avec moi. Et, j'aime avoir tout sous la main. Les gens changent pas. M. Lavergne, l'enquêteur, par exemple, il ne change pas. Il s'est présenté à la Cour et ressemblait en tout point à ce que je me souvenais de lui lors notre rencontre de 90 minutes du 11 août 2004. Sinon, qu'il n'avait que très peu d'effets apportés de Montréal avec lui pour les 2 ou 3 jours que durerait son séjour à Québec.
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Les gens changent pas. Je le croyais. À ce moment, à la Cour le 16 en fin de journée, au moment de son témoignage en fait, le souvenir de son interrogatoire mené à mon endroit et où, à chacune de mes affirmations il me confrontait avec un nouveau document tout droit sorti de son immense valise posée sur la crédence dans le bureau du directeur de la succursale M. Castonguay. Tout y était. Tout, depuis ma première journée de relation d'affaires avec la Banque Nationale du Canada. Enquête de crédit, courriels, demandes, formulaires. Tout. Et il savait exactement ce qu'il y puiserait et où il l'avait classé. Il m'avait démontré à plus d'une reprise qu'il connaissait très bien son contenu. Une pleine valise, et quelle mémoire.
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Les gens changent pas. M. Lavergne lui semble avoir changé. Pas en raison de l'âge parce qu'après une carrière de policier le voilà en menant une seconde comme enquêteur à la Banque Nationale du Canada. Mais je le crois, aujourd'hui, en mesure de voyager léger.

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M. Lavergne a changé mais comme Isabelle Boulay, j'aime l'écouter. J'aime bien M. Lavergne et sa chanson. L'entendre fredonner de la place des témoins deux fois plutôt qu'une. J'aime.

À la mémoire "sélective" de M. Gilles Lavergne, enquêteur et représentant dûment autorisé de la Banque Nationale du Canada.

Il a changé M. Lavergne mais c'est toujours aussi bon à l'écoute. Il a changé M. Lavergne. Les gens en général ne changent pas. Surtout pas moi. J'écoutais sa chanson. Vous savez c'est celle où...je vous ai reproduis quelques documents ci-haut dont le début de notre histoire...(M. Magnan directeur services financiers, M. Martin, directeur de comptes aux PME, mon certificat de "Good Standing" émis par la GRC en 1999 (je ne doute pas que mon certificat de 2004 vous ai été remis par les hauts dirigeants de la BNCIL des Bahamas).toujours pas de souvenirs, la mémoire vous reviendra, M. Lavergne.

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Malgré ses nombreux rôles, la carte d'affaires de M. Lavergne n'est toujours pas imprimée recto verso. Ce dernier matin du 17 novembre les meilleures cartes que j'avais dans mon jeu avaient été imprimées pour et m'avaient été distribuées par la Banque Nationale du Canada. La partie s'est terminée. Je n'avais pas eu à toutes les abattre ces cartes. Ce matin là, et comme ma "SUBLIME" croupière me l'avait enseigné, le donneur avait "busté".

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Après tout comment pouvait-il se souvenir de tous les 1 700 employés de la Banque Nationale annoncais-je. 17 000 me reprirent Me François Viau et M. Lavergne presque d'une seule voix. C'est 17 000 employés à la Banque M. Bédard vous avez dis 1 700. 1 minute plus tard, tous 2, s'aperçurent avoir chanté pour moi et ce dès mon signal donné.

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Les gens ne changent pas. M. Lavergne a changé. À l'image de nos hivers, il m'est apparu, à moi, moins rigoureux.

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C'est sur ces derniers mots empruntés au grand succès Frédéric de M. Claude Léveillée que je terminerai. Parce que, voyez-vous, aujourd'hui, après tout, c'est Dimanche...et le dimanche j'aime flâner et écouter de la musique. Alors je recommencerai plus tard à l'alimenter mon bloggue.

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" LA la la. Tu te rappelles..Fréféric..Allez.. Salut! "

Échanges et rencontres avec deux des coauteurs du précis de Droit bancaire, 4e édition, 2004, Les Éditions Yvon Blais 2004.

From: Marc Lacoursière [mailto:Marc.Lacoursiere@fd.ulaval.ca]
Sent: Friday, November 19, 2004 3:18 PM
To: Off Shore Financial Services (Canadian Firm).
Subject: Re: Salutations...Traite.

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Document reçu !

Merci.

Marc Lacoursière

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At 14:05 2004-11-19 -0500, you wrote:

Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).

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Marc Lacoursière
Professeur adjoint
Université Laval
Faculté de droit
Bureau 1121, Pavillon Charles-De Koninck
Québec, QC G1K 7P4

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Téléphone: (418) 656-2131, poste 3855
Télécopieur: (418) 656-7230
Courriel: Marc.Lacoursiere@fd.ulaval.ca

Que Jean Coutu, LE VRAI, passe GO et réclame 300,000.$

Titre surprenant, j'en conviens. Mais l'explication vous parviendra très bientôt.

Toujours est-il que la cause a été entendue les 16 et 17 novembre 2006 devant l'un des honorables juges de la Cour supérieure du Québec et a été prise en délibérée.

De la jurisprudence en devenir. Parce que c'est ça. Pour des décennies à venir ce jugement sera annexé, déposé et cité au soutien de centaines d'actions.. Étudié aussi. .Me Marc Lacoursière, professeur titulaire en droit bancaire, m'avait demandé, une fois la cause terminée, si je pouvais lui remettre tout le dossier pour s'en servir dans l'enseignement à ses étudiants de la faculté de droit de l'Université Laval. Me Edith Fortin, sa coauteure, du précis de Droit bancaire, 4e édition, 2004, Les Éditions Yvon Blais 2004, avait été d'une extrême gentillesse à mon égard en travaillant dans mon dossier chez elle tout un weekend de novembre 2004 avec pour tout honoraires un énorme merci. Merci encore. Quant à la sommité en la matière Mme Nicole L'Heureux, pilier des 2 premières éditions, j'avais appris, en tentant de la rejoindre, sa retraite à l'étranger. .Sa très grande disponibilité passée me manquait cruellement.

Une parcelle d'éternité. Dépendamment du verdict, il se pourrait que l'éternité soit plus longue pour certains. Je pense ici au 2ème cabinet d'avocats en importance au Canada et ses 700 associés et membres cantonnés dans leurs 8 bureaux (Montréal, Ottawa, Kanata, Toronto, Hamilton, la région de Waterloo, Calgary et Vancouver) qui bouderaient ce jugement à venir, et ce, à jamais. L'ignoreraient même. Me maudiraient au surplus. Tout cela sans compter que tout le système bancaire canadien s'en retrouverait affaiblit. Bon j'aurais à m'y résigner, jamais cette DOCTRINE ne serait insérée dans leurs jolis CAHIERS D'AUTORITÉS boudinés.

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Dès que le jugement (décision motivée) sera reçu, il sera affiché sur le bloggue tout comme dans sa version électronique à l'adresse;

.http://www.jugements.qc.ca/

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Pour ce qui est des gens des médias pancanadiens tant imprimés qu'électroniques, une liste d'envoi exhaustive a été dressée et c'est sous format .pdf qu'il vous sera acheminé par courriel.

Il en sera de même de l'enregistrement de l'audience qui sera disponible en segments au téléchargement pour baladodiffusion ici même et sur le populaire site iTunes. À ma connaissance, il s'agira d'une première. Technologie et nouvelles habitudes sociétales obliges.

Courriel du 15 novembre 2006 - Veille de l'audition

From: Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]
Sent: Wednesday, November 15, 2006 9:48 AM
To: 'francois.viau@gowlings.com

'Subject: V/D L33960117


Me Viau,


Merci pour votre courriel et documents (14 novembre 2006).

Le redéploiement des employés Alain et Castonguay, hors de la succursale du 801 Grande Allée Ouest, n’a, j’en suis certain, rien à avoir avec des sanctions, destitutions et/ou représailles. Toutefois, au cours de l’audience du 16 novembre, vous me permettrez de m’en enquérir auprès des principaux intéressés.

Je vous ferai parvenir, plus tard en journée, copie des Annexes "A" des subpoena des personnes susmentionnées.


Bonne journée.

Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).



(418) 243-1337

Bloggue: Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada

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-----Original Message-----

From: Viau, François [mailto:Francois.Viau@Gowlings.com]

Sent: Tuesday, November 14, 2006 3:32 PM

To: Jean Bédard (E-mail)

Subject: BNC c. Jean Bédard CS Québec no. 200-17-005324-058


M. Bédard,

Vous trouverez ci-joint, copie d'une requête en annulation d'un subpoena de même qu'une copie de la requête introductive d'instance amendée lesquels vous seront signifiées incessamment.

Bonne journée.

François Viau
Avocat\Lawyer
Gowling Lafleur Henderson srl.
1, Place Ville Marie
37e étage\ 37th Floor
Montreal, Québec
Canada
H3B 3P4
Tel: (514) 392-9530
Telec.\Fax: (514) 876-9530
Courriel\Email: francois.viau@gowlings.com
Site web\Website: www.gowlings.com
Collaboratrice\Assistant: Lina Cloutier (514) 878-1041 (#: 65224)

Contact avec Me François Viau, avocat

From: Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]
Sent: Monday, November 13, 2006 8:14 AM
To: 'francois.viau@gowlings.com'

Subject: V/D L33960117


Me Viau,

Avec votre accord, je pensais, en plus des journalistes qui couvrent quotidiennement l’actualité judiciaire au palais de justice de Québec, prévenir les médias spécialisés sur la présence de M. Vachon le 16 novembre prochain.

Je compte également faire une déclaration au sortir de notre audition en plus de faire état des documents qui seront remis, séance tenante, aux enquêteurs de la division des enquêtes spéciales de l'Agence des douanes du Canada.

Comptant sur votre participation.


Bonne journée.

Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).


(418) 243-1337

Bloggue: Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada

Your message
To: Viau, François
Subject: V/D L33960117
Sent: Mon, 13 Nov 2006 08:13:40 -0500
was read on Mon, 13 Nov 2006 08:30:24 -0500

Subpoena au président et chef des opérations de la Banque Nationale du Canada et autres témoins autorisés en vertu de l'article 280 al.2 du C.p.c.

From: Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]
Sent: Wednesday, November 08, 2006 10:44 AM
To: 'francois.viau@gowlings.com'
Subject: V/D L33960117


Me Viau,


Tel qu’ils apparaissent actuellement sur le bloggue ;


Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada


Les subpoena seront signifiés aux employés visés de votre cliente.



Bonne journée.

Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).


(418) 243-1337

Bloggue: Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada



Your message
To: Viau, François
Subject: V/D L33960117
Sent: Wed, 8 Nov 2006 10:44:17 -0500
was read on Wed, 8 Nov 2006 10:55:16 -0500
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DE L'ASSIGNATION DES TÉMOINS
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280. La partie qui désire produire un témoin peut l'assigner au moyen d'un bref de subpoena délivré par un juge, un greffier ou un avocat du district où la cause doit être entendue ou de tout autre district et signifié au moins 10 jours avant la comparution.

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Toutefois, en cas d'urgence, le juge ou le greffier peut, par ordonnance spéciale inscrite sur le bref de subpoena, réduire le délai de signification, mais celle-ci ne peut être faite moins de 24 heures avant le moment de la comparution.

Subpoena duces tecum à M. Rénald Faguy, sergent détective au Service de police de la Ville de Québec

Subpoena duces tecum à M. Jacques Castonguay, directeur de succursale à la Banque Nationale du Canada

Subpoena duces tecum à Mme Manon Alain, employée à la Banque Nationale du Canada

Mise au point avec Me François Viau de Gowling Lafleur Henderson srl.

From: Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]
Sent: Monday, November 06, 2006 8:28 AM
To: 'francois.viau@gowlings.com'

Subject: V/D L33960117


Me Viau,


Merci pour votre réponse du 2 novembre 2006.

Vous pensez bien, s’il s’était avéré que la signification à M. Vachon soit hors de ma portée, je n’en aurais même pas fait état. Ceci étant mentionné, j’ai bien apprécié tout de même votre remarque.

Maintenant et concernant la cause nous opposant, si pour quelque raison que ce soit, cette dernière ne procédait pas les 16 et 17 novembre prochain, au mérite tel qu’inscrite, tous mes documents, informations ainsi qu’une dénonciation écrite et signée seraient remis aux enquêteurs de l’Agence des douanes et du revenu de revenu Canada. Vous dire que je compte sur la présence de madame Manon Alain et messieurs Jacques Castonguay et Louis Vachon tel qu’assignés serait, quant à moi, redondant.

À vous y rencontrer.


Bonne journée.

Jean Bedard, principal owner
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(418) 243-1337

Bloggue: Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada

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Sent: Mon, 6 Nov 2006 08:28:10 -0500
was read on Mon, 6 Nov 2006 08:32:47 -0500

Communication avec les enquêteurs de la Division des enquêtes spéciales de l'Agence des douanes et du revenu du Canada

From: Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]
Sent: Friday, November 03, 2006 11:24 AM
To: 'alain.tremblay@cra-arc.gc.ca'; 'jacques.demers@cra-arc.gc.ca'
Subject: Salutations...

M. Alain Tremblay, enquêteur
M. Jacques Demers, enquêteur
Division des enquêtes spéciales
Agence des douanes et du revenu du Canada
155, de la Pointe-aux-Lièvres
Québec (Québec) G1K 5Y8
(418) 649-4994 poste 3172


M. Tremblay,
M. Demers,

Je vous fais parvenir une copie du subpoena à être signifié à M. Louis Vachon, président et chef des opérations de la Banque Nationale du Canada.

Comme vous le constaterez dans les trois (3) courriels (copiés ci bas et identifiés avec en-tête de message de couleur rouge) de Me François Viau procureur de la Banque Nationale du Canada, ce dernier veut absolument éviter que M. Vachon soit convoqué à témoigner et produire les documents exigés.



Bonne journée.

Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).


(418) 243-1337

Bloggue: Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada



From: Viau, François [mailto:Francois.Viau@Gowlings.com]

Sent: Monday, October 16, 2006 8:42 AM

To: Off Shore Financial Services

Cc: gilles.lavergne@bnc.ca

Subject: RE: V/D L33960117

M. Bedard,

Quoique je ne suis pas votre conseiller juridique mais bien celui de Banque Nationale du Canada, je ne vois pas en quoi le témoignage de M. Vachon serait pertinent dans la cause qui nous oppose.

Conséquemment, dans l'éventualité où vous donnez suite à vos intentions, vous pouvez faire parvenir le subpoena à la place d'affaires de M. Vachon (avec avis au soussigné) dans les meilleurs délais.

Soyez avisé qu'une fois reçu, une requête en cassation de subpoena sera présentée devant le Tribunal.

François Viau

Avocat\Lawyer

Gowling Lafleur Henderson srl.

1, Place Ville Marie

37e étage\ 37th Floor

Montreal, Québec Canada H3B 3P4

Tel: (514) 392-9530 Telec.\Fax: (514) 876-9530

Courriel\Email: francois.viau@gowlings.com

Site web\Website: www.gowlings.com

Collaboratrice\Assistant: Lina Cloutier (514) 878-1041 (#: 65224)

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-----Message d'origine-----

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De : Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]

Envoyé : Monday, October 16, 2006 7:57 AM

À : Viau, François; gilles.lavergne@bnc.ca; louis.vachon@bnc.ca

Objet : V/D L33960117

Me Viau,


À l’audition du 16 novembre prochain, si je décidais d’y convoquer M. Louis Vachon, président et chef des opérations de la Banque Nationale du Canada en lui commandant d’apporter tous les documents relatifs à la BNCIL en plus de produire la liste des transactions du compte suivant en incluant tous les renseignements nominatifs des déposants ;


xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxx (INFORMATION RETENUE)
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


À laquelle des adresses suivantes devrais-je lui faire parvenir son subpoena ;

600, de la Gauchetière Ouest, 4ème étage
Montréal (Québec) H3B 4L2

Ou comme suit ;

120, Boulevard Beaconsfield
Beaconsfield (Québec) H9W 3Z7



Bonne journée.

Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).


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Bloggue : Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada


From: Viau, François [mailto:Francois.Viau@Gowlings.com]

Sent: Tuesday, October 31, 2006 3:55 PM

To: Off Shore Financial Services

Subject: RE: V/D L33960117

M. Bedard,

J'ai bien pris note de votre courrriel.

Je réitère, encore une fois, ma demande à l'effet que le subpoena à être envové à M. Vachon lui soit signifié à sa place d'affaires dans les prochains jours avec copie au soussigné nous permettant de faire valoir les droits de notre cliente et ainsi faire annuler ledit subpoena.

Merci

François Viau

Avocat\Lawyer

Gowling Lafleur Henderson srl.

1, Place Ville Marie

37e étage\ 37th Floor

Montreal, Québec Canada H3B 3P4

Tel: (514) 392-9530 Telec.\Fax: (514) 876-9530

Courriel\Email: francois.viau@gowlings.com

Site web\Website: www.gowlings.com

Collaboratrice\Assistant: Lina Cloutier (514) 878-1041 (#: 65224)

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-----Message d'origine-----

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De : Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]

Envoyé : Tuesday, October 31, 2006 8:52 AM

À : Viau, François

Objet : V/D L33960117

Me Viau,


Compte tenu des délais un peu courts, je vous fais parvenir la liste des documents que M. Vachon devra apporter à l'audience du 16 novembre prochain et ce, avant même la signification du subpoena à M. Vachon.


Bonne journée.

Jean Bedard, principal owner
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From: Viau, François [mailto:Francois.Viau@Gowlings.com]

Sent: Thursday, November 02, 2006 8:56 AM

To: Off Shore Financial Services

Subject: RE: V/D L33960117

M. Bedard,

Je vous réitère respectueusement que je ne suis pas votre conseiller juridique mais bien celui de Banque Nationale du Canada de sorte que je n'ai pas l'intention de répondre aux différents points mentionnés dans votre courriel.

Ceci étant, le délai de signification d'un subpoena à un témoin n'est pas de 5 mais bien de 10 jours de sorte que vous êtes dument avisé d'agir en conséquence.

Bonne journée.

François Viau

Avocat\Lawyer

Gowling Lafleur Henderson srl.

1, Place Ville Marie

37e étage\ 37th Floor

Montreal, Québec Canada H3B 3P4

Tel: (514) 392-9530 Telec.\Fax: (514) 876-9530

Courriel\Email: francois.viau@gowlings.com

Site web\Website: www.gowlings.com

Collaboratrice\Assistant: Lina Cloutier (514) 878-1041 (#: 65224)

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-----Message d'origine-----

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De : Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]

Envoyé : Wednesday, November 01, 2006 2:47 PM

À : Viau, François

Objet : V/D L33960117

Me Viau,


Merci pour votre courriel du 31 octobre 2006.

La signification du subpoena duces tecum à M. Vachon respectera l’obligation des cinq (5) jours francs avant sa comparution. Quant à la copie à l’avocat, je vous serais gré de m’indiquer à quel article du C.p.c. vous référez et qui m’y contraindrait.

Votre requête en annulation et en cassation du subpoena incluant nécessairement une copie de l’original, à votre avis, serais ce judicieux d’en aviser les enquêteurs de l’Agence des douanes et du revenu du Canada qu’ils pourraient perquisitionner ces documents de Cour et ce sans avoir à attendre l’audition du 16 novembre.

En terminant, me reviendra-t-il de largement diffuser aux clients qu’ils encourent de graves ennuis et de démontrer à votre cliente que, de par ses agissements et jumelés aux procédures de ses procureurs, désormais ses activités bancaires offshore sont sérieusement compromises ?


Bonne journée.

Jean Bedard, principal owner
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p.j. ANNEXE A modifié du Subpoena duces tecum de M. Louis Vachon

(418) 243-1337

Bloggue: Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada

Subpoena duces tecum à M. Louis Vachon président et chef des opérations de la Banque Nationale du Canada

ANNEXE A - Subpoena duces tecum à M. Louis Vachon président et chef des opérations de la Banque Nationale du Canada

From: Off Shore Financial Services [mailto:offshore@videotron.ca]
Sent: Wednesday, November 01, 2006 2:47 PM
To: 'francois.viau@gowlings.com'
Subject: V/D L33960117

.

Me Viau,

Merci pour votre courriel du 31 octobre 2006.

La signification du subpoena duces tecum à M. Vachon respectera l’obligation des cinq (5) jours francs avant sa comparution. Quant à la copie à l’avocat, je vous serais gré de m’indiquer à quel article du C.p.c. vous référez et qui m’y contraindrait.

Votre requête en annulation et en cassation du subpoena incluant nécessairement une copie de l’original, à votre avis, serais ce judicieux d’en aviser les enquêteurs de l’Agence des douanes et du revenu du Canada qu’ils pourraient perquisitionner ces documents de Cour et ce sans avoir à attendre l’audition du 16 novembre.

En terminant, me reviendra-t-il de largement diffuser aux clients qu’ils encourent de graves ennuis et de démontrer à votre cliente que, de par ses agissements et jumelés aux procédures de ses procureurs, désormais ses activités bancaires offshore sont sérieusement compromises ?

Bonne journée.

.

Jean Bedard, principal owner
Off Shore Financial Services (Canadian Firm).

p.j. ANNEXE A modifié du Subpoena duces tecum de M. Louis Vachon

(418) 243-1337

Bloggue: Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada .
.
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-----Message d'origine-----
From: Viau, François [mailto:Francois.Viau@Gowlings.com]
Sent: Tuesday, October 31, 2006 3:55 PM
To: Off Shore Financial Services
Subject: RE: V/D L33960117

.

M. Bedard,

J'ai bien pris note de votre courrriel.Je réitère, encore une fois, ma demande à l'effet que le subpoena à être envové à M. Vachon lui soit signifié à sa place d'affaires dans les prochains jours avec copie au soussigné nous permettant de faire valoir les droits de notre cliente et ainsi faire annuler ledit subpoena.

Merci

.

François Viau
Avocat\Lawyer
Gowling Lafleur Henderson srl.
1, Place Ville Marie
37e étage\ 37th Floor
Montreal, Québec
Canada
H3B 3P4
Tel: (514) 392-9530
Telec.\Fax: (514) 876-9530
Courriel\Email: francois.viau@gowlings.com
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Collaboratrice\Assistant: Lina Cloutier (514) 878-1041 (#: 65224)